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Lettre de Rectification d'une Facture - Formulaire

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

La lettre de rectification d'une facture permet à un professionnel d'informer son client qu'une facture comportait une erreur et de lui transmettre une facture rectificative. Elle clarifie la correction apportée et accompagne le document corrigé.

Ce modèle vous aide à notifier la rectification. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette lettre ?

Elle informe le client, du cote de l'émetteur, qu'une facture est rectifiée et accompagne la facture rectificative, en précisant la correction apportée.

Elle clarifie la situation comptable et constitue une trace de la rectification.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque l'émetteur :

  • constate une erreur sur une facture déjà émise,
  • souhaite transmettre une facture rectificative,
  • doit informer le client de la correction,
  • entend conserver une trace de la rectification.

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire précise notamment :

  • l'identité de l'émetteur et du client,
  • la référence de la facture initiale,
  • la nature de l'erreur et la correction apportée,
  • la référence de la facture rectificative,
  • la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez l'émetteur et le client.
  • Référencez la facture initiale et l'erreur.
  • Indiquez la facture rectificative.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et transmettez-le avec la facture corrigée.

Erreurs fréquentes à éviter

  • modifier directement la facture initiale,
  • ne pas référencer les deux factures,
  • rester imprécis sur la correction,
  • ne pas conserver les documents.
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Questions fréquentes

Comment corriger une facture déjà émise ?

Une facture émise est généralement corrigée par une facture rectificative, et non modifiée directement. Les modalités dépendent de la réglementation applicable.

Quelle différence avec une demande de correction ?

Ici, c'est l'émetteur qui rectifie sa propre facturé, tandis qu'une demande de correction émane du destinataire signalant une erreur.

Faut-il conserver les deux factures ?

Oui. La facture initiale et la facture rectificative doivent être conservées pour la comptabilité et la traçabilité.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

________
________, au capital de ________ €
Siège social : ________
Immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________
N° TVA intracommunautaire : ________
Représentée par ________, en qualité de ________

________
________
N° client : ________

À ________, le ________


Lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet : Rectification de la facture n° ________ — émission d'une facture rectificative (avoir) et remboursement du trop-perçu

Madame, Monsieur,

Nous vous avons adressé, en date du ________, la facture n° ________, d'un montant de ________ € TTC (________ euros toutes taxes comprises), portant sur les prestations ou la livraison suivantes : ________.

Après vérification de nos écritures, et conformément aux dispositions des articles L. 441-9 et L. 441-10 du Code de commerce ainsi que de l'article 289 du Code général des impôts relatifs aux mentions obligatoires et à la facturation, nous avons constaté que cette facture comportait l'erreur suivante :

________

En conséquence, et conformément à l'article 272 du Code général des impôts ainsi qu'à l'article 242 nonies A de l'annexe II au même code, nous procédons à l'émission d'une facture rectificative (avoir) faisant référence à la facture initiale qu'elle vient corriger. Cette facture rectificative porte le numéro ________ et est datée du ________.

Le montant exact dû au titre de cette opération s'élève désormais à ________ € TTC (________ euros toutes taxes comprises), dont ________ € HT et ________ € de TVA au taux de ________ %.

Il en résulte que nous avons perçu de votre part une somme excédentaire de ________ € (________ euros). Aussi, conformément aux dispositions des articles 1302 et 1302-1 du Code civil relatifs à la répétition de l'indu, nous procédons au remboursement de ce trop-perçu par ________ à hauteur de ________ €, que vous trouverez ci-joint ou qui vous parviendra dans un délai de ________ à compter de la présente.

Vous trouverez ci-joint la facture rectificative n° ________, laquelle annule et remplace la facture initiale n° ________ précédemment adressée, ainsi qu'une copie de cette dernière. Nous vous invitons à conserver ces documents pour vos obligations comptables et fiscales, et à ne tenir compte, pour le règlement comme pour votre comptabilité, que de la seule facture rectificative.




................................................

________
________, ________



Pièce(s) jointe(s) :

  • Copie de la facture initiale n° ________
  • Facture rectificative (avoir) n° ________
  • Justificatif du remboursement du trop-perçu
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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.