Lettre de Demande de Fermeture d'un Compte Bancaire - Formulaire Modèle Word & PDF

Conçu pour une utilisation en France

La lettre de demande de fermeture d'un compte bancaire permet à un client de demander à sa banque la clôture de son compte, en précisant les modalités de transfert du solde et de gestion des opérations en cours. Elle formalise la demandé.

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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modèle vous aide à formuler votre demande de clôture. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette lettre ?

Elle demande à la banque de clôturer le compte et précise le sort du solde et des opérations en cours.

Elle constitue une trace de la demande et facilite le suivi de la clôture.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le client :

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire précise notamment :

Comment remplir le modèle pas à pas

Erreurs fréquentes à éviter

Questions fréquentes

La clôture d'un compte est-elle gratuite ?

La clôture d'un compte est en principe encadrée par la réglementation applicable. Les conditions dépendent de la banque et du type de compte ; il convient de les vérifier.

Que faire des opérations en cours ?

Il est important d'anticiper les prélèvements et virements en cours avant la clôture, pour éviter les incidents.

Faut-il restituer les moyens de paiement ?

Oui, en général. Les cartes et chéquiers liés au compte sont généralement à restituer ou à détruire selon les indications de la banque.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

Aperçu du document

________

________

Téléphone : ________

Adresse électronique : ________

Numéro de compte : ________

IBAN du compte à clôturer : ________

________

À l'attention du Service Clientèle

________


________, le ________



Lettre recommandée avec demande d'avis de réception — ou remise en main propre contre décharge
Numéro d'envoi recommandé : ________

Objet : Demande de clôture du compte n° ________ (résiliation de la convention de compte)


Madame, Monsieur,


§ 1 — Objet de la demande. En ma qualité de titulaire du compte susvisé, ouvert dans vos livres au titre de la convention de compte de dépôt conclue le ________, j'ai l'honneur de vous notifier, par la présente, ma décision de résilier ladite convention et de procéder à la clôture définitive du compte n° ________.

§ 3 — Date d'effet. Je vous prie de bien vouloir prononcer la clôture du compte à effet du ________, sous réserve du dénouement des opérations en cours. Je m'engage à ne plus émettre, à compter de cette date, aucun ordre de paiement sur ledit compte.

§ 4 — Virement du solde. Je vous remercie de bien vouloir procéder, dans les meilleurs délais, au virement du solde créditeur du compte n° ________ sur le compte ci-après désigné, dont le Relevé d'Identité Bancaire est joint à la présente :

  • Titulaire : ________
  • Établissement teneur : ________
  • IBAN : ________
  • BIC : ________

Dans l'hypothèse où le compte présenterait un solde débiteur, je m'engage à le régulariser selon les modalités que vous voudrez bien m'indiquer.

§ 6 — Justificatifs de clôture. Je vous saurais gré de m'adresser un arrêté de clôture du compte ainsi qu'une attestation de clôture, afin de m'assurer de la bonne exécution de l'ensemble de ces opérations.

§ 7 — Données personnelles. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, je vous rappelle que mes données à caractère personnel ne devront être conservées que pour la durée légale de conservation applicable aux relations bancaires, à l'exclusion de toute autre finalité.

Dans l'attente de la bonne exécution de ma demande et restant à votre disposition pour tout complément, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.




................................................

________



Fait à ________, le ________


Pièce(s) Jointe(s) :

  • Photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du titulaire du compte bancaire
  • Relevé d'Identité Bancaire du compte destinataire du solde
  • Moyens de paiement à détruire (carte(s) bancaire(s), chéquier(s) non utilisé(s))

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.