Lettre de Contestation d'un Prélèvement Bancaire - Formulaire Modèle Word & PDF

Valable pour : France

La lettre de contestation d'un prelevement bancaire permet a un client de contester aupres de sa banque un prelevement qu'il estime non autorise ou errone, et d'en demander le remboursement ou la regularisation. Elle identifie le prelevement conteste.

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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modele vous aide a formuler votre contestation. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.

A quoi sert cette lettre ?

Elle permet de signaler a la banque un prelevement non autorise ou errone et d'en demander la regularisation ou le remboursement, dans les conditions prevues.

Elle identifie precisement le prelevement et constitue une trace de la contestation.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le client :

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire precise notamment :

Comment remplir le modele pas a pas

Erreurs frequentes a eviter

Questions frequentes

Dans quel delai contester un prelevement ?

Des delais s'appliquent pour contester un prelevement, notamment lorsqu'il est non autorise. Ils dependent de la reglementation applicable ; il est preferable d'agir rapidement.

La banque doit-elle rembourser ?

Pour un prelevement non autorise, des regles de remboursement peuvent s'appliquer. Les conditions dependent de la situation et de la reglementation applicable.

Faut-il identifier le prelevement ?

Oui. Une identification precise du prelevement facilite le traitement de la contestation.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

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Numéro de compte : ________


________

________


________, le ________



Objet :
contestation d'un prélèvement bancaire


Madame, Monsieur,

Je viens par la présente contester un prélèvement bancaire d'un montant de : ________ euro (________), intervenu sur mon compte bancaire numéro : ________ le ________ au profit de : ________.




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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.