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Téléphone : ________
Courriel : ________
À ________, le ________,
Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________
Objet : Demande d'exécution de l'obligation d'entretien des parties communes
________,
Je suis, en vertu d'un contrat de bail à usage d'habitation conclu et prenant effet le ________, locataire du logement dont vous êtes le bailleur, situé à l'adresse suivante :
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Le loyer mensuel, charges comprises, s'élève à la somme de ________ euros, dont une part de charges récupérables d'un montant de ________ euros au titre, notamment, des frais d'entretien des parties communes.
Je me permets de porter à votre connaissance que, depuis le ________ environ, le nettoyage et l'entretien des parties communes de l'immeuble ne sont plus assurés de manière satisfaisante.
J'ai notamment pu constater les manquements suivants :
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Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx.
Le défaut d'entretien que je constate constitue à mon égard un trouble de jouissance caractérisé, alors même que je m'acquitte régulièrement des charges récupérables correspondantes, lesquelles sont régies par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables.
En conséquence, je vous mets en demeure d'entreprendre, dans un délai de ________ jours à compter de la réception de la présente, toutes les démarches nécessaires auprès de l'entreprise de nettoyage et, le cas échéant, du syndic de copropriété, afin que l'entretien des parties communes soit rétabli et assuré de façon régulière et conforme.
Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx.
Je conserve l'ensemble de mes droits et reste, par ailleurs, à votre disposition pour échanger sur les modalités de régularisation de cette situation.
Je vous prie d'agréer, ________, l'expression de mes salutations distinguées.
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À l'attention de ________
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Lettre remise en main propre contre décharge
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Reçu en main propre le ________.
Signature du bailleur ou de son représentant :
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En conséquence, je vous mets en demeure d'entreprendre, dans un délai de ________ jours à compter de la réception de la présente, toutes les démarches nécessaires auprès de l'entreprise de nettoyage et du syndic de copropriété, afin que l'entretien des parties communes soit rétabli et assuré de façon régulière et conforme.
En conséquence, je vous mets en demeure d'entreprendre, dans un délai de ________ jours à compter de la réception de la présente, toutes les démarches nécessaires auprès de l'entreprise de nettoyage, afin que l'entretien des parties communes soit rétabli et assuré de façon régulière et conforme.
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