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Courrier Demande Allocation Veuvage / Pension de Réversion

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

Le courrier de demande d'allocation de veuvage ou de pension de réversion permet à une personne de solliciter, auprès de l'organisme compétent, le versement d'une prestation à la suite du décès de son conjoint. Il accompagne la démarche et expose la situation du demandeur.

Ce modèle vous aide à présenter votre demande et à indiquer les pièces utiles. Nous expliquons ensuite l'objet du courrier, son contenu et la façon de le compléter avant de le télécharger en Word et PDF.

À quoi sert ce courrier ?

Il formalise une demande de prestation liée au décès du conjoint, en exposant la situation du demandeur et en sollicitant l'examen de ses droits par l'organisme compétent.

Il accompagne souvent un formulaire et des justificatifs, et constitue une trace de la démarche.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque :

  • le conjoint est décédé et ouvre des droits éventuels,
  • il faut solliciter une prestation auprès de l'organisme compétent,
  • le demandeur souhaite formaliser sa demande par écrit,
  • des justificatifs doivent accompagner la démarche.

Que doit contenir le courrier ?

Un courrier clair précise notamment :

  • l'identité et les coordonnées du demandeur,
  • l'identification de l'organisme destinataire,
  • la référence au décès du conjoint,
  • l'objet précis de la demandé,
  • les pièces justificatives jointes.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Renseignez vos coordonnées et l'organisme destinataire.
  • Exposez votre situation et l'objet de la demandé.
  • Listez les justificatifs joints.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le.

Erreurs fréquentes à éviter

  • ne pas joindre les justificatifs demandes,
  • rester imprécis sur l'objet de la demandé,
  • oublier d'identifier l'organisme compétent,
  • négliger les conditions et délais propres à chaque prestation.
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Questions fréquentes

Allocation de veuvage et pension de réversion, est-ce la même chose ?

Ce sont des prestations distinctes, soumises à des conditions propres. Les règles dépendent de la réglementation applicable et de l'organisme compétent ; il convient de se renseigner sur sa situation.

Quels justificatifs joindre ?

Les pièces demandées dépendent de la prestation et de l'organisme. Un acte de décès et des justificatifs de situation sont souvent attendus.

Faut-il respecter un délai ?

Certaines prestations sont soumises à des conditions de délai. Il est préférable d'effectuer la demande sans tarder et de vérifier les conditions applicables.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

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________ ________

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________

N° de sécurité sociale du conjoint survivant : ________

________

________

________ ________

________, le ________


Objet : Notification du décès de ________ et demande de pension de réversion et d'allocation veuvage

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Références du dossier (le cas échéant) : ________

Madame, Monsieur,

Art. 1 – Objet de la présente. Par la présente, je vous informe du décès de mon conjoint, ________, né(e) le ________ à ________, titulaire du numéro de sécurité sociale ________, survenu le ________ à ________.

Art. 2 – Qualité du demandeur. J'interviens en qualité de conjoint survivant, notre union ayant été célébrée le ________ à ________. À ce titre, je procède aux formalités et démarches qui m'incombent à la suite de ce décès.

Art. 4 – Demande d'allocation veuvage. En application des articles L. 356-1 et suivants et R. 356-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, je sollicite, le cas échéant, le bénéfice de l'allocation veuvage, au moyen du formulaire CERFA prévu à cet effet.

Art. 5 – Organisme concerné. La présente demande est adressée à l'organisme suivant : ________, au moyen du formulaire CERFA n° ________.

Art. 6 – Coordonnées bancaires. Aux fins de versement éventuel des prestations, je vous communique mes coordonnées bancaires (RIB joint), titulaire du compte : ________, IBAN : ________.

Je vous remercie de bien vouloir traiter ma demande dans les meilleurs délais et de m'en accuser réception. Je me tiens à votre disposition pour vous transmettre toute pièce complémentaire que vous jugeriez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.





Signature

________

Pièces jointes :

- copie de l'acte de décès ;
- copie intégrale du livret de famille ;
- copie de ma pièce d'identité en cours de validité ;
- copie de l'acte de mariage ou extrait avec mentions marginales ;
- justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- relevé d'identité bancaire (RIB) ;
- formulaire CERFA n° ________ destiné à l'organisme ________ dûment complété et signé ;
- toute autre pièce nécessaire à la constitution du dossier : ________.

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.