Ce modele vous aide a presenter la demande et a indiquer les premiers elements utiles. Nous expliquons ensuite l'objet du courrier, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.
A quoi sert ce courrier ?
Il formalise la demande adressee a un notaire pour qu'il ouvre et regle une succession : identification du defunt, des heritiers et des premiers elements du patrimoine.
Il facilite la prise de contact et permet au notaire d'engager les demarches necessaires.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- une succession doit etre reglee a la suite d'un deces,
- un heritier souhaite confier le dossier a un notaire,
- la succession comporte des biens necessitant l'intervention d'un notaire,
- il faut formaliser la prise de contact.
Que doit contenir le courrier ?
Un courrier clair precise notamment :
- l'identite et les coordonnees du demandeur,
- l'identification du defunt et la date du deces,
- les heritiers connus et leur lien de parente,
- les premiers elements connus du patrimoine,
- la demande de prise en charge de la succession.
Comment remplir le modele pas a pas
- Renseignez vos coordonnees et celles du notaire.
- Identifiez le defunt et les heritiers.
- Indiquez les premiers elements du patrimoine.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le au notaire.
Erreurs frequentes a eviter
- omettre l'identification precise du defunt,
- oublier de mentionner les heritiers connus,
- rester imprecis sur l'objet de la demande,
- ne pas joindre les premiers justificatifs utiles.
Questions frequentes
Le recours a un notaire est-il toujours obligatoire ?
Selon la composition de la succession, l'intervention d'un notaire peut etre necessaire, notamment en presence de biens immobiliers. Un professionnel peut vous orienter.
Peut-on choisir librement son notaire ?
Oui, en general, les heritiers peuvent choisir le notaire charge de la succession. Ce courrier permet d'engager la prise de contact.
Quels documents preparer ?
L'acte de deces, le livret de famille et les premiers elements sur le patrimoine sont souvent utiles pour ouvrir le dossier.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.