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Attestation de Domiciliation d'une Association - Formulaire Modèle Word & PDF

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

L'attestation de domiciliation d'une association permet de justifier l'adresse du siège social d'une association, par exemple lorsqu'elle est hébergée par un membre, une autre structure ou une collectivité. Elle accompagne souvent les démarches de déclaration ou d'ouverture de compte.

Ce modèle vous aide à rédiger une attestation claire indiquant qui autorise la domiciliation et à quelle adressé. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette attestation ?

Elle prouve que l'association dispose d'une adresse pour son siège social et qu'elle est autorisée à y être domiciliée par la personne ou la structure qui met les locaux à disposition.

Ce justificatif est utile lors de la déclaration de l'association ou de démarches nécessitant une adresse officielle.

Quand l'utiliser ?

Elle est notamment demandée lorsque l'association :

  • fixe son siège chez un dirigeant ou un membre,
  • est hébergée par une autre association ou une entreprise,
  • bénéficie d'un local mis à disposition par une collectivité,
  • doit justifier de son adresse auprès d'un organisme.

Que doit contenir l'attestation ?

Une attestation claire mentionne en général :

  • l'identité de la personne ou structure qui domicilie l'association,
  • le nom de l'association concernée,
  • l'adresse complète du siège social,
  • l'autorisation d'y domicilier l'association,
  • la date et la signature de la personne habilitée.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Indiquez qui autorise la domiciliation et l'association concernée.
  • Renseignez l'adresse précise du siège social.
  • Précisez les conditions éventuelles de la mise à disposition.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et signez-le.

Erreurs fréquentes à éviter

  • omettre l'autorisation expresse de domiciliation,
  • indiquer une adresse incomplète,
  • oublier la signature de la personne habilitée,
  • ne pas vérifier l'accord du propriétaire si le local est loué.
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Questions fréquentes

Une association peut-elle être domiciliée chez un particulier ?

Oui, le siège peut être fixé au domicile d'un dirigeant ou d'un membre, sous réserve de l'accord de l'occupant et, le cas échéant, du propriétaire. Les règles dépendent de la réglementation applicable.

Qui signe l'attestation ?

Elle est signée par la personne ou le représentant de la structure qui met l'adresse à disposition de l'association.

Faut-il joindre un justificatif ?

Un justificatif de domicile ou de jouissance des locaux est souvent demande en complément, selon la démarche.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

ATTESTATION DE DOMICILIATION ET D'AUTORISATION DE FIXATION DU SIÈGE SOCIAL D'UNE ASSOCIATION

Association « ________ »

(Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901)


Art. 1 – Identification du déclarant

Je soussigné(e), ________ ________, né(e) le ________ à ________, de nationalité ________, demeurant à l'adresse ci-après désignée :

________

agissant en qualité de ________ (propriétaire / locataire / occupant à titre gratuit) du local ci-dessus désigné.


Art. 2 – Objet de l'attestation

Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et de l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi, j'autorise expressément la domiciliation ainsi que la fixation du siège social de l'association dénommée « ________ » à l'adresse mentionnée à l'article 1 de la présente attestation.


Art. 3 – Déclarations et garanties du déclarant

Le déclarant atteste sur l'honneur :

  1. disposer, en sa qualité visée à l'article 1, des droits suffisants pour consentir la présente domiciliation ;
  3. avoir pleine connaissance de l'objet de l'association ainsi domiciliée.

Art. 4 – Durée et révocation

La présente autorisation est consentie à compter du ________ pour une durée de ________. Elle pourra être révoquée par le déclarant moyennant un préavis de ________, notifié au représentant légal de l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à charge pour l'association de procéder au transfert de son siège social et aux formalités de modification subséquentes dans ce délai.


Art. 5 – Protection des données personnelles


Art. 6 – Portée

La présente attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit, en vue de l'accomplissement des formalités de déclaration de l'association auprès des autorités compétentes, notamment auprès du greffe des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu du siège social.


Fait à ________, le ________

(en deux exemplaires originaux)



SIGNATURE DU DÉCLARANT

(précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour autorisation de domiciliation »)

________ ________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.