Ce modele vous aide a formuler votre contestation. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette lettre ?
Elle conteste le montant ou la nature des charges reclamees et demande au bailleur des justificatifs ou une regularisation, lorsque le locataire estime que certaines charges ne sont pas dues ou sont mal calculees.
Elle expose les points contestes et constitue une trace de la demande.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque le locataire :
- estime certaines charges non dues ou mal calculees,
- souhaite obtenir des justificatifs,
- constate une regularisation contestable,
- veut formaliser sa contestation par ecrit.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite du locataire et du bailleur,
- la designation du logement,
- les charges et la periode contestees,
- les motifs de la contestation et la demande de justificatifs,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez le locataire et le bailleur.
- Precisez les charges et la periode contestees.
- Exposez les motifs et demandez les justificatifs.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le au bailleur.
Erreurs frequentes a eviter
- rester imprecis sur les charges contestees,
- ne pas demander de justificatifs,
- ignorer la repartition des charges recuperables,
- ne pas conserver une trace de la contestation.
Questions frequentes
Quelles charges peuvent etre reclamees au locataire ?
Seules certaines charges, dites recuperables, peuvent etre mises a la charge du locataire, selon la reglementation applicable. Il convient de verifier leur nature.
Le locataire peut-il demander des justificatifs ?
Oui. Le locataire peut demander a consulter les justificatifs des charges. Le bailleur doit pouvoir justifier les sommes reclamees.
Que faire en cas de desaccord persistant ?
En cas de desaccord, des demarches amiables ou, a defaut, un recours sont possibles. Un professionnel peut vous orienter.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.