Lettre Type Décès Centre des Impôts - Courrier Régularisation Type
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________
________
tél. : ________
Centre des Finances Publiques
________
________, le ________
Objet: déclaration de décès de ________
Numéro fiscal ________
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente le décès de ________, domicilié au ________, survenu le ________. Vous trouverez, ci-joint, une copie de l'acte de décès.
Afin de permettre le règlement de la succession, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir adresser un état des impôts dus par ________ à Maître ________, notaire exerçant au ________, qui se charge de la succession.
Je vous prie également de noter que le logement du défunt situé au ________ sera libéré avant le 1er janvier de l'année prochaine.
________
PJ : copie de l'acte de décès de ________
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