Ce modele vous aide a informer l'organisme. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette notification ?
Elle informe la mutuelle ou la complementaire sante du deces de l'adherent, afin de resilier le contrat ou d'engager les demarches relatives aux droits eventuels.
Elle identifie le contrat et le defunt et s'accompagne des justificatifs requis.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- un adherent est decede,
- il faut informer la mutuelle,
- le contrat doit etre resilie ou actualise,
- la demande doit etre formalisee.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de l'expediteur et de l'organisme,
- l'identification du contrat et de l'adherent decede,
- la date du deces,
- la demande de resiliation ou d'actualisation,
- les justificatifs joints, la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'expediteur et l'organisme.
- Precisez le contrat et l'adherent decede.
- Indiquez la demande et joignez les justificatifs.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le a l'organisme.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas identifier le contrat,
- oublier la date du deces,
- negliger les justificatifs,
- ne pas conserver une trace de la notification.
Questions frequentes
Le contrat est-il resilie automatiquement ?
Il est generalement necessaire d'informer l'organisme du deces pour resilier le contrat ou actualiser les droits. Les modalites dependent du contrat.
Quels justificatifs joindre ?
Un acte de deces est generalement attendu. L'organisme peut demander d'autres pieces selon la situation.
Des droits peuvent-ils subsister pour les ayants droit ?
Selon le contrat, des droits peuvent concerner les ayants droit. Il convient de se renseigner aupres de l'organisme.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.