Ce modèle vous aide à informer l'organisme. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.
À quoi sert cette notification ?
Elle informe la mutuelle ou la complémentaire santé du décès de l'adhérent, afin de résilier le contrat ou d'engager les démarches relatives aux droits éventuels.
Elle identifie le contrat et le défunt et s'accompagne des justificatifs requis.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- un adhérent est décédé,
- il faut informer la mutuelle,
- le contrat doit être résilié ou actualisé,
- la demande doit être formalisée.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire précise notamment :
- l'identité de l'expéditeur et de l'organisme,
- l'identification du contrat et de l'adhérent décédé,
- la date du décès,
- la demande de résiliation ou d'actualisation,
- les justificatifs joints, la date et la signature.
Comment remplir le modèle pas à pas
- Identifiez l'expéditeur et l'organisme.
- Précisez le contrat et l'adhérent décédé.
- Indiquez la demande et joignez les justificatifs.
- Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le à l'organisme.
Erreurs fréquentes à éviter
- ne pas identifier le contrat,
- oublier la date du décès,
- négliger les justificatifs,
- ne pas conserver une trace de la notification.
Questions fréquentes
Le contrat est-il résilié automatiquement ?
Il est généralement nécessaire d'informer l'organisme du décès pour résilier le contrat ou actualiser les droits. Les modalités dépendent du contrat.
Quels justificatifs joindre ?
Un acte de décès est généralement attendu. L'organisme peut demander d'autres pièces selon la situation.
Des droits peuvent-ils subsister pour les ayants droit ?
Selon le contrat, des droits peuvent concerner les ayants droit. Il convient de se renseigner auprès de l'organisme.
Puis-je adapter le modèle ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.
Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.