Exemple Lettre Type Licenciement Économique à Télécharger

✓ Valable pour : France

La contestation d'un licenciement pour motif economique permet a un salarie de remettre en cause, aupres de son employeur, le bien-fonde ou la regularite de son licenciement. Elle expose les motifs de la contestation et constitue une etape avant d'eventuelles suites.

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Comment ça marche

1Répondez à quelques questions simples
2Prévisualisez votre document en direct
3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modele vous aide a structurer votre contestation. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.

A quoi sert cette contestation ?

Elle permet au salarie d'exposer pourquoi il estime son licenciement pour motif economique mal fonde ou irregulier, et de le faire savoir a son employeur.

Elle constitue une trace de la contestation et peut preceder une demarche amiable ou contentieuse.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le salarie :

conteste le motif economique invoque,
estime la procedure irreguliere,
souhaite faire valoir ses arguments,
veut formaliser sa contestation par ecrit.

Que doit contenir la contestation ?

Une contestation claire precise notamment :

l'identite du salarie et de l'employeur,
la reference au licenciement conteste,
les motifs de la contestation,
les arguments de fait et de droit,
la date et la signature.

Comment remplir le modele pas a pas

Identifiez le licenciement conteste.
Exposez les motifs de la contestation.
Presentez vos arguments.
Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le a l'employeur.

Erreurs frequentes a eviter

rester imprecis sur les motifs de contestation,
ignorer les delais eventuels pour agir,
negliger les arguments de fond,
se priver de l'avis d'un professionnel pour les enjeux importants.

Questions frequentes

Dans quel delai contester un licenciement ?

Des delais peuvent s'appliquer pour contester un licenciement. Ils dependent de la reglementation applicable ; il est preferable d'agir rapidement et de se renseigner.

Faut-il saisir le conseil de prud'hommes ?

La contestation peut etre amiable ou, a defaut, donner lieu a une procedure. Un professionnel peut vous orienter sur la demarche adaptee.

Quels arguments mettre en avant ?

Le salarie peut contester le motif economique ou la regularite de la procedure, en s'appuyant sur des faits precis.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

________
________

Fait à ________, le ________,

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Lettre de contestation d'un licenciement pour motif économique

J'accuse réception de votre courrier qui m'est parvenu en date du ________ par lequel vous me notifiez mon licenciement pour motif économique. Par la présente, je m'oppose fermement à celui-ci, dans la mesure où je le considère comme abusif.

Ainsi, je souhaite soulever les irrégularités de procédure suivantes :

________

De plus, j'estime que le motif invoqué n'est pas le motif réel de mon licenciement. Je pense qu'il existe des motifs différents ayant conduit à votre décision de me licencier, qui sont les suivants :

________

Ceux-ci ne sont pas invocables à l'appui d'une procédure de licenciement, puisqu'il s'agit de motifs sanctionnés comme illégaux par le juge français.

Enfin, je souhaiterais également soulever le point suivant afin de contester mon licenciement pour motif économique :

________

En conséquence, j'attends de votre part une réintégration dans mes anciennes fonctions sur le même poste ou un poste équivalent.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

.............................................................
________

Remplir le modèle →

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.