Ce modele vous aide a notifier la mise a pied conservatoire et la convocation. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.
Qu'est-ce qu'une mise a pied conservatoire ?
C'est une mesure qui suspend temporairement la presence du salarie dans l'entreprise, a titre conservatoire, dans l'attente d'une decision sur une sanction envisagee. Elle se distingue de la mise a pied disciplinaire, qui est une sanction.
Elle accompagne souvent la convocation a un entretien prealable lorsque des faits graves sont reproches.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- des faits graves sont reproches a un salarie,
- la presence du salarie pose une difficulte immediate,
- une procedure disciplinaire est engagee,
- le salarie doit etre convoque a un entretien prealable.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de l'employeur et du salarie,
- la notification de la mise a pied conservatoire,
- la convocation a l'entretien prealable et son objet,
- la possibilite pour le salarie de se faire assister,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'employeur et le salarie.
- Notifiez la mise a pied conservatoire.
- Indiquez la convocation a l'entretien et la possibilite de se faire assister.
- Telechargez le document en Word et PDF et remettez-le selon la procedure.
Erreurs frequentes a eviter
- confondre mise a pied conservatoire et disciplinaire,
- ne pas convoquer a l'entretien prealable,
- oublier d'informer de la possibilite de se faire assister,
- ne pas respecter les etapes de la procedure.
Questions frequentes
Quelle difference avec une mise a pied disciplinaire ?
La mise a pied conservatoire est une mesure d'attente, dans l'attente d'une decision ; la mise a pied disciplinaire est une sanction. Leur regime differe selon la reglementation applicable.
Le salarie peut-il se faire assister ?
Oui. La convocation a l'entretien prealable doit informer le salarie de la possibilite de se faire assister.
La mise a pied conservatoire est-elle une sanction ?
Non. Elle a un caractere conservatoire et ne prejuge pas de la sanction qui pourra etre decidee a l'issue de la procedure.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.