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Exemple Type Lettre Entretien Préalable au Licenciement à Télécharger

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

La convocation à un entretien préalable au licenciement informe le salarié de la tenue d'un entretien au cours duquel l'employeur envisage de prononcer un licenciement. Elle s'inscrit dans une procédure encadrée et doit comporter certaines mentions.

Ce modèle vous aide à notifier la convocation. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de le compléter avant de le télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette convocation ?

Elle ouvre la procédure préalable au licenciement, en informant le salarié de l'entretien, de son objet et de la possibilité de se faire assister.

Elle s'inscrit dans une procédure encadrée, dont le respect conditionne la régularité du licenciement.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque l'employeur :

  • envisage de licencier un salarié,
  • doit engager la procédure préalable,
  • souhaite convoquer le salarié a l'entretien,
  • doit l'informer de ses droits.

Que doit contenir la convocation ?

Une convocation claire précise notamment :

  • l'identité de l'employeur et du salarié,
  • la daté, l'heure et le lieu de l'entretien,
  • l'objet de l'entretien lié à un licenciement envisagé,
  • la possibilité pour le salarié de se faire assister,
  • la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez l'employeur et le salarié.
  • Précisez la daté, le lieu et l'objet.
  • Rappelez la possibilité de se faire assister.
  • Téléchargez le document en Word et PDF et remettez-le selon la procédure.

Erreurs fréquentes à éviter

  • ne pas respecter le délai entre la convocation et l'entretien,
  • oublier d'informer de la possibilité de se faire assister,
  • rester imprécis sur l'objet,
  • ne pas conserver une preuve de la remise.
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Questions fréquentes

Faut-il respecter un délai avant l'entretien ?

Oui. Un délai entre la convocation et l'entretien est généralement prévu par la réglementation applicable, afin de permettre au salarié de se préparer.

Le salarié peut-il se faire assister ?

Oui. La convocation doit informer le salarié de la possibilité de se faire assister lors de l'entretien.

La convocation signifie-t-elle un licenciement ?

Non. L'entretien permet d'échanger ; la décision intervient ensuite, selon la procédure et après réflexion.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

________
SARL au capital de ________ €
RCS ________
SIREN ________
Siège social : ________
Représentée par ________, en sa qualité de ________


Madame ________
________


À ________, le ________


Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
(n° ________)
et par lettre remise en main propre contre décharge

Objet : Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement — Notification d'une mise à pied conservatoire


Madame,

Vous occupez au sein de notre entreprise les fonctions de ________, dans le cadre d'un contrat de travail ________ conclu le ________.

Nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, en raison de faits que nous estimons constitutifs d'une faute de votre part.

En application des dispositions des articles L.1232-2 et L.1332-2 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter le ________ à ________, au ________, où vous serez reçue par ________, agissant en qualité de ________, pour un entretien préalable.

Nous vous rappelons que, conformément à l'article L.1232-2 du Code du travail, cet entretien ne pourra avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la présente lettre recommandée ou sa remise en main propre.

Au cours de cet entretien, nous vous indiquerons les motifs de la sanction envisagée et nous recueillerons vos explications.

Conformément aux dispositions de l'article L.1232-4 du Code du travail, vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Notre entreprise étant dépourvue d'institutions représentatives du personnel, vous pouvez également, en application du même article, vous faire assister par un conseiller de votre choix inscrit sur une liste dressée par le préfet. Cette liste est tenue à votre disposition auprès de l'inspection du travail dont relève notre établissement, à l'adresse suivante : ________, ainsi qu'à la mairie de votre domicile, à l'adresse suivante : ________.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'assurance de notre considération distinguée.



Pour ________
________
Qualité : ________
Signature de l'employeur :




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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.