Ce modele vous aide a notifier la convocation. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette convocation ?
Elle ouvre la procedure prealable au licenciement, en informant le salarie de l'entretien, de son objet et de la possibilite de se faire assister.
Elle s'inscrit dans une procedure encadree, dont le respect conditionne la regularite du licenciement.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque l'employeur :
- envisage de licencier un salarie,
- doit engager la procedure prealable,
- souhaite convoquer le salarie a l'entretien,
- doit l'informer de ses droits.
Que doit contenir la convocation ?
Une convocation claire precise notamment :
- l'identite de l'employeur et du salarie,
- la date, l'heure et le lieu de l'entretien,
- l'objet de l'entretien lie a un licenciement envisage,
- la possibilite pour le salarie de se faire assister,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'employeur et le salarie.
- Precisez la date, le lieu et l'objet.
- Rappelez la possibilite de se faire assister.
- Telechargez le document en Word et PDF et remettez-le selon la procedure.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas respecter le delai entre la convocation et l'entretien,
- oublier d'informer de la possibilite de se faire assister,
- rester imprecis sur l'objet,
- ne pas conserver une preuve de la remise.
Questions frequentes
Faut-il respecter un delai avant l'entretien ?
Oui. Un delai entre la convocation et l'entretien est generalement prevu par la reglementation applicable, afin de permettre au salarie de se preparer.
Le salarie peut-il se faire assister ?
Oui. La convocation doit informer le salarie de la possibilite de se faire assister lors de l'entretien.
La convocation signifie-t-elle un licenciement ?
Non. L'entretien permet d'echanger ; la decision intervient ensuite, selon la procedure et apres reflexion.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.