ACCORD DE RENOUVELLEMENT DE PÉRIODE D'ESSAI
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société ________, SARL au capital de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________, en sa qualité de Gérant dûment habilité aux fins des présentes,
SIRET : ________
Code APE : ________
Ci-après dénommée « l'Employeur »,
D'une part,
ET :
Madame ________, né(e) le ________ à ________, de nationalité ________, demeurant ________,
Numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale : ________
Ci-après dénommé(e) « le/la Salarié(e) »,
D'autre part.
L'Employeur et le/la Salarié(e) étant ensemble désigné(e)s les « Parties » et individuellement la « Partie ».
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
L'Employeur a engagé Madame ________ par contrat de travail à durée ________ en date du ________, en qualité de ________, classification ________ de la convention collective ________ applicable à l'entreprise.
Ledit contrat de travail comporte une période d'essai initiale d'une durée de ________, ayant débuté le ________ et expirant le ________ au soir.
Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx.
Les Parties se sont en conséquence rapprochées afin d'arrêter, d'un commun accord, les conditions du renouvellement de la période d'essai. Le/la Salarié(e) a donné son accord exprès, libre et non équivoque audit renouvellement, dans les conditions ci-après définies.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 — Objet de l'accord
Le présent accord a pour objet de constater l'accord exprès des Parties quant au renouvellement de la période d'essai du/de la Salarié(e), conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, à la possibilité de renouvellement prévue à l'article ________ du contrat de travail susvisé et aux stipulations de la convention collective applicable.
Article 2 — Renouvellement et durée
Les Parties conviennent expressément de renouveler la période d'essai du/de la Salarié(e) pour une durée de ________ à compter du lendemain du terme de la période d'essai initiale.
Il est rappelé que la durée totale de la période d'essai, renouvellement inclus, ne saurait excéder les durées maximales fixées par l'article L. 1221-19 du Code du travail et, le cas échéant, par la convention collective applicable.
En conséquence, la période d'essai du/de la Salarié(e) expire désormais le ________ au soir.
Article 3 — Conditions d'exécution
Pendant la période de renouvellement, l'ensemble des stipulations du contrat de travail demeurent applicables. Le/la Salarié(e) poursuit l'exécution de ses fonctions dans les mêmes conditions de rémunération et d'organisation que celles prévues au contrat.
Article 4 — Faculté de rupture et délai de prévenance
Conformément aux articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du Code du travail, chacune des Parties pourra mettre fin au contrat de travail au cours de la période d'essai ainsi renouvelée, sans procédure particulière et sans indemnité, sous réserve du respect du délai de prévenance légal et, le cas échéant, conventionnel applicable.
Article 5 — Accord exprès du Salarié
Le/la Salarié(e) reconnaît avoir été informé(e) de la faculté de renouvellement et donne, par la signature des présentes, son accord exprès et non équivoque au renouvellement de sa période d'essai, ledit accord étant recueilli avant le terme de la période d'essai initiale.
Article 6 — Données personnelles
Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx.
Article 7 — Intégralité et stipulations diverses
Le présent accord complète le contrat de travail susvisé dont il fait partie intégrante. Toute modification ultérieure devra faire l'objet d'un avenant écrit signé des deux Parties. La nullité éventuelle d'une stipulation n'affecte pas la validité des autres dispositions.
Article 8 — Loi applicable et juridiction compétente
Le présent accord est régi par le droit français. Tout différend relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution relèvera de la compétence du Conseil de prud'hommes de ________.
Fait à ________, le ________,
En deux exemplaires originaux, dont un remis à chacune des Parties,
Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour accord » :
__________
Madame ________
Le/la Salarié(e)
__________
Pour la SARL ________
________, Gérant