Ce modele vous aide a notifier la rupture. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette lettre ?
Elle formalise la decision de l'employeur de mettre fin au contrat pendant la periode d'essai, dans le respect du delai de prevenance applicable.
Elle constitue une trace de la decision et clarifie la date de fin du contrat.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque l'employeur :
- souhaite mettre fin a la periode d'essai,
- estime que le poste ne convient pas,
- doit respecter le delai de prevenance,
- veut formaliser sa decision par ecrit.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de l'employeur et du salarie,
- la reference au contrat et a la periode d'essai,
- la decision de rompre la periode d'essai,
- le respect du delai de prevenance et la date de fin,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'employeur et le salarie.
- Referencez le contrat et la periode d'essai.
- Indiquez la date de fin en respectant le delai de prevenance.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et remettez-le au salarie.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas respecter le delai de prevenance,
- rester imprecis sur la date de fin,
- oublier la reference au contrat,
- ne pas conserver une trace de la remise.
Questions frequentes
L'employeur doit-il respecter un delai de prevenance ?
Oui, en general. Un delai de prevenance s'applique a la rupture de la periode d'essai par l'employeur, selon la reglementation applicable et la convention collective.
La rupture doit-elle etre motivee ?
Pendant la periode d'essai, la rupture n'a generalement pas a etre motivee, sous reserve du respect du delai de prevenance et de l'absence de motif illicite.
La rupture doit-elle etre ecrite ?
Un ecrit est recommande pour formaliser la decision et en conserver une trace.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.