Modèle de Lettre : Télécharger Demande de Retrait d'une Image

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Modèle de Lettre : Télécharger Demande de Retrait d'une Image
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________, le ________




Objet : Demande de retrait d'image(s)





A l'attention de ________

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Vous n'êtes pas sans savoir que toute publication ou reproduction d'une image sur laquelle je suis reconnaissable est soumise à autorisation expresse de ma part, quand bien même la publication ne ne serait pas préjudiciable. Or, vous n'avez jamais sollicité d'autorisation d'utilisation.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir retirer l'image en question me représentant. A défaut de retrait dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la présente, je me verrai contraint(e) de faire valoir mes droits par toutes voies de droit utiles, et notamment de saisir les juridictions compétentes afin d'obtenir, outre le retrait de l'image, la réparation du préjudice subi du fait de cette diffusion non autorisée.

Je me permets au reste de vous rappeler que dans l'hypothèse d'un règlement du différend devant les tribunaux, la charge de la preuve pèse sur vous et il vous faudra donc démontrer qu'il existait bien une autorisation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


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