Ce modèle vous aide à formuler votre demandé. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.
À quoi sert cette demande ?
Elle sollicite le retrait d'une image diffusée sans accord ou portant atteinte aux droits de la personne, en s'adressant à celui qui la diffuse.
Elle identifie précisément l'image et exposé les motifs, afin de permettre une réponse adaptée.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque la personne :
- constate la diffusion d'une image sans son accord,
- estime que l'image porte atteinte à ses droits,
- souhaite en demander le retrait,
- veut formaliser sa demande par écrit.
Que doit contenir la demande ?
Une demande claire précise notamment :
- l'identité du demandeur,
- l'identification de l'image et du support de diffusion,
- les motifs de la demande de retrait,
- la demande adressée au diffuseur,
- la date et la signature.
Comment remplir le modèle pas à pas
- Identifiez le demandeur et le diffuseur.
- Localisez précisément l'image.
- Exposez les motifs du retrait.
- Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le.
Erreurs fréquentes à éviter
- ne pas identifier précisément l'image,
- rester imprécis sur les motifs,
- ne pas conserver une trace de la demandé,
- négliger les voies de recours en cas de refus.
Questions fréquentes
Peut-on demander le retrait d'une image de soi ?
Toute personne dispose de droits sur son image. Le retrait peut être demandé lorsque l'image est diffusée sans accord ou porte atteinte à ses droits, selon la réglementation applicable.
À qui adresser la demande ?
La demande s'adresse à celui qui diffuse l'image, éditeur ou responsable du support. En cas de refus, des recours existent.
Faut-il identifier l'image ?
Oui. Une identification précise de l'image et du support facilite le traitement de la demandé.
Puis-je adapter le modèle ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.
Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.