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Modèle de Lettre : Télécharger Demande de Retrait d'une Image

Dernière version: 23/09/2026
Formats: Word et PDF
Longueur: env. 2 pages

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À propos de ce document

La demande de retrait d'une image permet à une personne de solliciter le retrait d'une photo la concernant, diffusée sans son accord ou portant atteinte à ses droits. Elle identifie l'image et exposé les motifs de la demandé.

Ce modèle vous aide à formuler votre demandé. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette demande ?

Elle sollicite le retrait d'une image diffusée sans accord ou portant atteinte aux droits de la personne, en s'adressant à celui qui la diffuse.

Elle identifie précisément l'image et exposé les motifs, afin de permettre une réponse adaptée.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque la personne :

constate la diffusion d'une image sans son accord,
estime que l'image porte atteinte à ses droits,
souhaite en demander le retrait,
veut formaliser sa demande par écrit.

Que doit contenir la demande ?

Une demande claire précise notamment :

l'identité du demandeur,
l'identification de l'image et du support de diffusion,
les motifs de la demande de retrait,
la demande adressée au diffuseur,
la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

Identifiez le demandeur et le diffuseur.
Localisez précisément l'image.
Exposez les motifs du retrait.
Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le.

Erreurs fréquentes à éviter

ne pas identifier précisément l'image,
rester imprécis sur les motifs,
ne pas conserver une trace de la demandé,
négliger les voies de recours en cas de refus.

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Questions fréquentes

Peut-on demander le retrait d'une image de soi ?

Toute personne dispose de droits sur son image. Le retrait peut être demandé lorsque l'image est diffusée sans accord ou porte atteinte à ses droits, selon la réglementation applicable.

À qui adresser la demande ?

La demande s'adresse à celui qui diffuse l'image, éditeur ou responsable du support. En cas de refus, des recours existent.

Faut-il identifier l'image ?

Oui. Une identification précise de l'image et du support facilite le traitement de la demandé.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

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Lettre recommandée avec accusé de réception
N° ________

________, le ________

Objet : Mise en demeure de retrait d'image(s) — Atteinte au droit à l'image et au respect de la vie privée

A l'attention de ________

Madame, Monsieur,

J'ai constaté, le ________, qu'une ou plusieurs image(s) me représentant ont été diffusées, reproduites et/ou rendues accessibles au public sur le(s) support(s) suivant(s) :

________

Description de la ou des image(s) concernée(s) et de leur(s) emplacement(s) précis (adresse(s) URL, page(s), date(s) de publication) :
________

Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx.

§ 2 — Absence d'autorisation. À aucun moment je n'ai donné mon autorisation, expresse ou tacite, à la captation, à la reproduction ou à la diffusion de la ou des image(s) précitée(s), que ce soit quant au support, à la durée, à l'étendue ou à la finalité de leur utilisation. La diffusion en cause constitue dès lors une atteinte caractérisée à mon droit à l'image.

§ 3 — Données à caractère personnel. Dans la mesure où ces image(s) constituent des données à caractère personnel permettant de m'identifier, je vous rappelle qu'en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), notamment de ses articles 6, 17 et 21, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, je suis fondé(e) à exercer mon droit d'opposition et mon droit à l'effacement. La présente vaut exercice de ces droits.

§ 4 — Mise en demeure. En conséquence, je vous mets en demeure de procéder au retrait définitif et complet de l'ensemble des image(s) me représentant, ainsi que de toute copie, reproduction ou indexation, et de cesser toute nouvelle diffusion, dans un délai de ________ jours à compter de la réception de la présente.

§ 6 — Charge de la preuve. Je me permets enfin de vous rappeler que, dans l'hypothèse d'un règlement du différend devant les tribunaux, la charge de la preuve de l'existence d'un consentement valable, exprès et spécial pesant sur l'utilisateur de l'image, il vous appartiendra de démontrer que vous disposiez bien d'une autorisation régulière de ma part.

Dans l'attente de votre diligence, et vous remerciant de bien vouloir m'adresser confirmation écrite du retrait effectué, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

________

Signature :
________

Pièces jointes : ________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.