Ce modèle vous aide à indiquer la daté, le lieu et l'objet de l'entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister. Nous expliquons ensuite l'utilité de la convocation, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.
À quoi sert cette convocation ?
Elle ouvre la procédure préalable à une rupture anticipée d'un CDD pour faute grave ou lourde. L'entretien permet à l'employeur d'exposer les faits reprochés et au salarié de s'expliquer.
Elle s'inscrit dans une procédure encadrée, dont le respect conditionne la régularité de la rupture.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- une faute grave ou lourde est reprochée à un salarié en CDD,
- l'employeur envisage de rompre le contrat avant son terme,
- la procédure préalable doit être engagée,
- le salarié doit être informé des faits et de l'objet de l'entretien.
Que doit contenir la convocation ?
Une convocation claire précise notamment :
- l'identité de l'employeur et du salarié,
- la daté, l'heure et le lieu de l'entretien,
- l'objet de l'entretien lié à une rupture envisagée,
- la possibilité pour le salarié de se faire assister,
- la signature de l'auteur de la convocation.
Comment remplir le modèle pas à pas
- Identifiez l'employeur et le salarié.
- Précisez la daté, le lieu et l'objet.
- Rappelez la possibilité de se faire assister.
- Téléchargez le document en Word et PDF et remettez-le selon la procédure.
Erreurs fréquentes à éviter
- ne pas respecter les étapes de la procédure préalable,
- ne pas informer le salarié de la possibilité de se faire assister,
- rester imprécis sur l'objet de l'entretien,
- oublier de conserver une preuve de la convocation.
Questions fréquentes
La rupture anticipée d'un CDD pour faute suppose-t-elle une procédure ?
Oui. La rupture anticipée pour faute grave ou lourde s'inscrit dans une procédure encadrée par la réglementation applicable, dont le respect est essentiel.
Le salarié peut-il se faire assister ?
Oui. La convocation doit informer le salarié de la possibilité de se faire assister lors de l'entretien.
La convocation préjuge-t-elle de la rupture ?
Non. L'entretien permet au salarié de s'expliquer ; la décision intervient ensuite, selon la procédure.
Puis-je adapter le modèle ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.
Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.