Ce modele vous aide a indiquer la date, le lieu et l'objet de l'entretien, ainsi que la possibilite de se faire assister. Nous expliquons ensuite l'utilite de la convocation, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette convocation ?
Elle organise l'entretien au cours duquel l'employeur et le salarie discutent d'une rupture conventionnelle : son principe, ses conditions et ses consequences.
Elle informe egalement le salarie de la possibilite de se faire assister lors de l'entretien.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- une rupture conventionnelle est envisagee,
- il faut organiser l'entretien prealable a l'accord,
- le salarie doit etre informe de l'objet de l'echange,
- l'employeur souhaite formaliser la demarche.
Que doit contenir la convocation ?
Une convocation claire precise notamment :
- l'identite de l'employeur et du salarie,
- la date, l'heure et le lieu de l'entretien,
- l'objet de l'entretien lie a la rupture conventionnelle,
- la possibilite pour le salarie de se faire assister,
- la signature de l'auteur de la convocation.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'employeur et le salarie.
- Precisez la date, le lieu et l'objet.
- Rappelez la possibilite de se faire assister.
- Telechargez le document en Word et PDF et remettez-le au salarie.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas informer le salarie de la possibilite de se faire assister,
- rester imprecis sur l'objet de l'entretien,
- ne pas laisser un delai suffisant avant l'entretien,
- oublier de conserver une trace de la convocation.
Questions frequentes
Le salarie peut-il se faire assister ?
Oui. Le salarie peut se faire assister lors de l'entretien de rupture conventionnelle, selon les conditions prevues par la reglementation applicable. La convocation doit l'en informer.
L'entretien engage-t-il a rompre le contrat ?
Non. L'entretien permet de discuter du principe et des conditions ; aucune des parties n'est engagee tant qu'un accord n'est pas conclu et formalise.
Plusieurs entretiens sont-ils possibles ?
Oui. Les parties peuvent tenir plusieurs entretiens pour s'accorder sur les conditions de la rupture.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.