CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, Société à responsabilité limitée au capital social de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________,
Représentée par Monsieur ________ en qualité de ________,
Ci-après l'"Employeur",
D'une part,
ET
Monsieur ________, né le ________ à ________, de nationalité française, numéro de sécurité sociale ________, demeurant ________,
D'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - CONDITIONS D'ENGAGEMENT
L'Employeur engage Monsieur ________ à compter du ________, sous réserve de la visite médicale d'embauche.
Le contrat de Monsieur ________ est régi par les dispositions de la convention collective suivante :
________
Monsieur ________ déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, et n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
Le recrutement a fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'Urssaf ________.
ARTICLE 2 - DURÉE DU CONTRAT
Le contrat prendra effet le ________.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 - PÉRIODE D'ESSAI
L'engagement du Salarié est conclu sous réserve d'une période d'essai de deux mois.
Durant cette période, chaque Partie pourra mettre fin au contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, en respectant le délai de prévenance prévu par les articles L.1221-25 et L.1221-26 du Code du travail, sans que l'autre Partie ne puisse prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 4 - EMPLOI ET FONCTIONS
Monsieur ________ occupera le poste de ________ avec un statut cadre.
Dans la classification conventionnelle applicable, Monsieur ________ aura la position suivante : ________.
ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL
Le lieu habituel de travail du Salarié est fixé :
________
En fonction des besoins de l'Employeur, Monsieur ________ pourra être affecté à tout autre établissement actuel et/ou futur situé dans le périmètre suivant : ________.
L'Employeur devra avertir Monsieur ________ préalablement à la mise en oeuvre de la présente clause de mobilité en respectant un délai de prévenance raisonnable.
ARTICLE 6 - DURÉE DU TRAVAIL
Monsieur ________ travaillera ________ heures par semaine, réparties selon les modalités suivantes :
________
Ces horaires ont une valeur indicative, l'Employeur se réservant le droit de les modifier en fonction des besoins de son organisation.
Monsieur ________ pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires, dans les conditions légales et conventionnelles en vigueur.
ARTICLE 7 - RÉMUNÉRATION
En contrepartie de son travail, Monsieur ________ percevra une rémunération mensuelle brute de ________ € (________ euros).
ARTICLE 8 - CONGÉS PAYÉS
Monsieur ________ bénéficiera des congés payés dans les conditions légales et conventionnelles en vigueur.
ARTICLE 9 - AVANTAGES SOCIAUX
Monsieur ________ bénéficiera des avantages sociaux en vigueur dans l'entreprise pour sa catégorie professionnelle.
Monsieur ________ sera affilié aux organismes suivants :
- Caisse de retraite complémentaire :
________
________
________
ARTICLE 10 - OBLIGATIONS DU SALARIÉ
Monsieur ________ s'engage à se conformer aux règlements et usages en vigueur dans l'entreprise, ainsi qu'aux ordres et directives des instances dirigeantes et de sa hiérarchie.
Monsieur ________ est tenu d'une obligation de loyauté et devra s'abstenir de tout acte contraire à l'intérêt de l'Employeur, en particulier tout acte de concurrence déloyale.
Monsieur ________ s'engage à observer une discrétion absolue dans l'exercice de ses fonctions, et à préserver la confidentialité des informations à caractère confidentiel dont il aura connaissance.
ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT DE FRAIS
Monsieur ________ aura droit au remboursement des frais engagés pour les besoins de ses fonctions, sur présentation des justificatifs, et selon les modalités en vigueur dans l'entreprise.
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Cette interdiction est limitée à une durée de ________ à compter de la cessation effective du contrat de travail, et s'applique dans le périmètre géographique suivant : ________.
En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, l'Employeur versera à Monsieur ________ une indemnité mensuelle égale à ________ % de sa rémunération mensuelle brute moyenne, pendant toute la durée d'application de la clause.
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ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent contrat pourront faire l'objet d'un traitement informatisé par l'Employeur, agissant en qualité de responsable de traitement, pour les besoins liés à la gestion du personnel et aux déclarations obligatoires devant les organismes sociaux.
La base juridique de ce traitement est l'exécution du présent contrat et le respect de ses obligations légales par l'Employeur.
Les données collectées seront conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des finalités du traitement.
Conformément à la législation en vigueur, Monsieur ________ bénéficie du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Pour l'exercice de ces droits, Monsieur ________ pourra contacter le représentant légal de l'Employeur à l'adresse indiquée en tête du présent contrat.
Fait à _____________________ le _____________________,
En deux exemplaires.
Signatures :
..............................
Pour la société ________
________, ________
..............................
Monsieur ________