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Avenant au Contrat de Travail - Durée du Travail - Formulaire Modèle Word & PDF

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 3 pages
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À propos de ce document

L'avenant au contrat de travail concernant la durée du travail permet de modifier le temps de travail d'un salarié, par exemple pour passer d'un temps plein à un temps partiel ou inversement, ou pour ajuster la répartition des heures. Il formalise l'accord des parties sur le nouvel horaire.

Avenant à un contrat de travail à durée indéterminée modifiant la durée et la répartition du temps de travail du salarié, avec la rémunération correspondante. Le formulaire adapte l'employeur (société ou entrepreneur individuel), la convention collective, le régime de temps de travail (temps partiel ou temps plein) et la date de prise d'effet ; il ne couvre ni les heures complémentaires, ni le complément d'heures temporaire, ni le forfait en jours.

Ce modèle vous aide à indiquer la nouvelle durée, sa répartition et la date d'effet. Nous expliquons ensuite l'utilité de l'avenant, son contenu et la façon de le compléter avant de le télécharger en Word et PDF.

Pourquoi modifier la durée du travail ?

La durée du travail figure parmi les éléments importants du contrat. La modifier suppose, en principe, l'accord du salarié, formalise par un avenant.

L'avenant précise la nouvelle durée, sa répartition et les éventuelles conséquences sur la rémunération.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment pour :

  • passer d'un temps plein à un temps partiel ou l'inverse,
  • modifier la répartition des heures sur la semaine,
  • adapter le temps de travail à une nouvelle organisation,
  • répondre à une demande du salarié ou de l'employeur.

Que doit contenir l'avenant ?

Un avenant clair précise notamment :

  • la référence du contrat de travail initial,
  • la nouvelle durée du travail,
  • la répartition des horaires, en cas de temps partiel,
  • les conséquences éventuelles sur la rémunération,
  • la date d'effet et la signature des deux parties.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Indiquez la référence du contrat et les parties.
  • Précisez la nouvelle durée et sa répartition.
  • Mentionnez l'incidence sur la rémunération.
  • Téléchargez le document en Word et PDF et faites-le signer par les deux parties.

Erreurs fréquentes à éviter

  • modifier la durée sans l'accord du salarié,
  • oublier de préciser la répartition des horaires en temps partiel,
  • négliger l'impact sur la rémunération,
  • omettre la date d'effet du changement.
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Questions fréquentes

Le salarié doit-il accepter la modification ?

La modification de la durée du travail suppose généralement l'accord du salarié, formalise par l'avenant. La réglementation applicable encadre ces changements.

Le passage à temps partiel doit-il préciser les horaires ?

Oui. En temps partiel, la répartition des horaires est un élément essentiel à indiquer dans l'avenant.

La rémunération est-elle automatiquement ajustée ?

La modification de la durée peut entraîner un ajustement de la rémunération, qui doit être précisé dans l'avenant.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF pour signature.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL

Modification de la durée et de la répartition du temps de travail — Contrat de travail à durée indéterminée


ENTRE LES SOUSSIGNÉS :


________, société ________ au capital de ________ euros,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ________ sous le numéro : ________,

dont le siège social est situé :

________,

relevant de la convention collective : ________,

représentée par ________, en sa qualité de ________, dûment habilité(e) aux fins des présentes,


ci-après « l'Employeur »,


D'UNE PART,


ET :


________, né(e) le ________ à ________, de nationalité ________,

demeurant :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,


ci-après « le Salarié »,


D'AUTRE PART,

L'Employeur et le Salarié étant ci-après désignés ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ».



IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :


Le Salarié a été engagé par l'Employeur aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le ________ (ci-après le « Contrat initial »), aux fins d'occuper le poste de ________, classification ________.

Les Parties sont convenues de modifier d'un commun accord la durée et la répartition du temps de travail du Salarié, étant rappelé qu'une telle modification, constituant une modification du contrat de travail, requiert l'accord exprès et préalable du Salarié conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation.

Le présent avenant est établi en application des articles L. 1221-1 et suivants, L. 3121-1 et suivants du Code du travail, ainsi que des dispositions de la convention collective applicable.


EN CONSÉQUENCE, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 — OBJET DE L'AVENANT

1.1 Le présent avenant a pour objet de modifier le Contrat initial conclu entre les Parties, exclusivement en ce qui concerne la durée et la répartition du temps de travail du Salarié.

1.2 Le présent avenant complète et modifie le Contrat initial dont il fait partie intégrante. À l'exception des stipulations expressément modifiées par les présentes, l'ensemble des dispositions du Contrat initial demeure inchangé et continue de produire ses pleins et entiers effets.


ARTICLE 2 — MODIFICATION DE LA DURÉE ET DE LA RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL

2.1 Les Parties conviennent de modifier la durée du travail du Salarié, laquelle est désormais fixée à ________ heures par ________.

2.2 La nouvelle répartition des horaires de travail du Salarié est arrêtée comme suit :

________

2.3 En acceptant les présentes, le Salarié donne expressément son accord à cette modification de son contrat de travail et reconnaît en avoir parfaitement compris la portée.

2.4 Conformément à l'article L. 3123-31 du Code du travail, toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois sera notifiée au Salarié dans le respect d'un délai de prévenance de sept jours ouvrés au moins. Une telle modification ne pourra intervenir qu'en cas d'accroissement exceptionnel d'activité, de remplacement d'un salarié absent, de réorganisation des horaires collectifs du service, ou de survenance de circonstances exceptionnelles en lien avec les fonctions du Salarié, sans qu'elle puisse porter une atteinte excessive aux obligations familiales impérieuses du Salarié ou au suivi d'un enseignement.

2.5 Un entretien sera organisé au moins une fois par an afin d'évoquer la charge de travail, l'organisation du travail, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale ainsi que la rémunération du Salarié.


ARTICLE 3 — RÉMUNÉRATION

3.1 En conséquence de la modification de la durée du travail, la rémunération brute du Salarié est fixée à ________ euros bruts par ________, calculée au prorata de la durée du travail convenue.

3.2 Cette rémunération s'entend pour la durée du travail convenue à l'article 2, sous réserve des éléments de rémunération variables, primes et accessoires éventuellement prévus par le Contrat initial ou la convention collective applicable.


ARTICLE 4 — PRISE D'EFFET DE L'AVENANT

4.1 Le présent avenant prend effet à compter du ________.

4.2 Les modifications prévues par le présent avenant s'appliqueront pour la durée restant à courir du Contrat initial à durée indéterminée, lequel demeure en vigueur sans interruption.


ARTICLE 5 — MAINTIEN DES DISPOSITIONS DU CONTRAT INITIAL

5.1 Les Parties reconnaissent expressément que l'ensemble des dispositions du Contrat initial susvisé demeure inchangé, à l'exception des seules stipulations expressément modifiées par le présent avenant.

5.2 Les Parties s'engagent à respecter l'ensemble des dispositions du Contrat initial susvisé et reconnaissent que celles-ci continuent de s'appliquer.

5.3 La nature des fonctions du Salarié demeure identique à celle décrite dans le Contrat initial. Le Salarié continuera d'occuper son emploi et d'exercer son activité dans les mêmes conditions que celles prévues au Contrat initial.

5.4 La présente modification est sans incidence sur la qualification professionnelle et la classification conventionnelle du Salarié.


ARTICLE 6 — PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


ARTICLE 7 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

7.1 Le présent avenant est régi par le droit français.



Fait à ________, le ________, en ________ exemplaires originaux, dont un remis à chaque Partie.



SIGNATURES

(Chaque signature doit être précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)



L'EMPLOYEUR
Représenté par ________



LE SALARIÉ
________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.