Avenant au Contrat de Travail - Durée du Travail - Formulaire Modèle Word & PDF
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AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL
Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
________,
immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro suivant : ________,
à l'adresse suivante :
________
ci-après " l'employeur ",
ET
________,
résidant à l'adresse suivante :
________,
N° de Sécurité sociale : ________,
ci-après " le salarié ",
IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT
En date du ________, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, concernant la durée de travail du salarié.
ARTICLE 2 - HORAIRES DE TRAVAIL : MODIFICATION DES HORAIRES
2.1 Par les présentes, l'employeur et le salarié conviennent de procéder à la modification des horaires de travail du salarié.
2.2 Ainsi, les nouveaux horaires de travail du salarié seront désormais répartis comme suit :
________
2.3 En agréant aux présentes, le salarié accepte cette modification importante de son contrat de travail.
2.5 Un entretien sera organisé une fois par an afin d'évoquer la charge de travail, l'organisation du travail, l'articulation entre l'activité professionnelle et familiale et la rémunération du salarié.
ARTICLE 3 - PRISE D'EFFET DE L'AVENANT
3.1 Le présent avenant prend effet à compter du ________. 3.2 Les modifications prévues par le présent avenant s'appliqueront pour la durée restant à courir du contrat de travail initial à durée indéterminée.
ARTICLE 4 - RESPECT DES DISPOSITIONS DU CONTRAT INITIAL
4.1 Les parties reconnaissent par la présente que l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé n'est pas modifié, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.
4.2 Les parties s'engagent donc à respecter l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé, et reconnaissent que celles-ci s'appliquent.
4.4 Par ailleurs, le changement du présent avenant est sans incidences sur la qualification du salarié.
Fait à _______________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.
SIGNATURE
(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")
L'EMPLOYEUR
Représenté par ___________________
LE SALARIÉ
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