Avenant au Contrat de Travail - Durée du Travail - Formulaire Modèle Word & PDF

✓ Valable pour : France

L'avenant au contrat de travail concernant la duree du travail permet de modifier le temps de travail d'un salarie, par exemple pour passer d'un temps plein a un temps partiel ou inversement, ou pour ajuster la repartition des heures. Il formalise l'accord des parties sur le nouvel horaire.

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Comment ça marche

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Ce modele vous aide a indiquer la nouvelle duree, sa repartition et la date d'effet. Nous expliquons ensuite l'utilite de l'avenant, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.

Pourquoi modifier la duree du travail ?

La duree du travail figure parmi les elements importants du contrat. La modifier suppose, en principe, l'accord du salarie, formalise par un avenant.

L'avenant precise la nouvelle duree, sa repartition et les eventuelles consequences sur la remuneration.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment pour :

passer d'un temps plein a un temps partiel ou l'inverse,
modifier la repartition des heures sur la semaine,
adapter le temps de travail a une nouvelle organisation,
repondre a une demande du salarie ou de l'employeur.

Que doit contenir l'avenant ?

Un avenant clair precise notamment :

la reference du contrat de travail initial,
la nouvelle duree du travail,
la repartition des horaires, en cas de temps partiel,
les consequences eventuelles sur la remuneration,
la date d'effet et la signature des deux parties.

Comment remplir le modele pas a pas

Indiquez la reference du contrat et les parties.
Precisez la nouvelle duree et sa repartition.
Mentionnez l'incidence sur la remuneration.
Telechargez le document en Word et PDF et faites-le signer par les deux parties.

Erreurs frequentes a eviter

modifier la duree sans l'accord du salarie,
oublier de preciser la repartition des horaires en temps partiel,
negliger l'impact sur la remuneration,
omettre la date d'effet du changement.

Questions frequentes

Le salarie doit-il accepter la modification ?

La modification de la duree du travail suppose generalement l'accord du salarie, formalise par l'avenant. La reglementation applicable encadre ces changements.

Le passage a temps partiel doit-il preciser les horaires ?

Oui. En temps partiel, la repartition des horaires est un element essentiel a indiquer dans l'avenant.

La remuneration est-elle automatiquement ajustee ?

La modification de la duree peut entrainer un ajustement de la remuneration, qui doit etre precise dans l'avenant.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF pour signature.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat de travail à durée indéterminée

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

________,

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro suivant : ________,

à l'adresse suivante :

________

ci-après " l'employeur ",

________,

résidant à l'adresse suivante :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,

ci-après " le salarié ",

IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT

En date du ________, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, concernant la durée de travail du salarié.

ARTICLE 2 - HORAIRES DE TRAVAIL : MODIFICATION DES HORAIRES

2.1 Par les présentes, l'employeur et le salarié conviennent de procéder à la modification des horaires de travail du salarié.

2.2 Ainsi, les nouveaux horaires de travail du salarié seront désormais répartis comme suit :

________

2.3 En agréant aux présentes, le salarié accepte cette modification importante de son contrat de travail.

2.5 Un entretien sera organisé une fois par an afin d'évoquer la charge de travail, l'organisation du travail, l'articulation entre l'activité professionnelle et familiale et la rémunération du salarié.

ARTICLE 3 - PRISE D'EFFET DE L'AVENANT

3.1 Le présent avenant prend effet à compter du ________. 3.2 Les modifications prévues par le présent avenant s'appliqueront pour la durée restant à courir du contrat de travail initial à durée indéterminée.

ARTICLE 4 - RESPECT DES DISPOSITIONS DU CONTRAT INITIAL

4.1 Les parties reconnaissent par la présente que l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé n'est pas modifié, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.

4.2 Les parties s'engagent donc à respecter l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé, et reconnaissent que celles-ci s'appliquent.

4.4 Par ailleurs, le changement du présent avenant est sans incidences sur la qualification du salarié.

Fait à _______________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.

SIGNATURE

(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")

L'EMPLOYEUR
Représenté par ___________________

LE SALARIÉ

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.