Avenant au Contrat de Travail - Rôle du Salarié - Formulaire Modèle Word & PDF

✓ Valable pour : France

L'avenant au contrat de travail concernant le role du salarie permet de formaliser une evolution des fonctions, des missions ou de la qualification du salarie. Il met a jour le contrat lorsque le changement de poste constitue une modification a accepter par les deux parties.

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Comment ça marche

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Ce modele vous aide a decrire les nouvelles fonctions et la date d'effet. Nous expliquons ensuite l'utilite de l'avenant, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.

Pourquoi un avenant sur le role du salarie ?

Lorsque les fonctions du salarie evoluent de maniere significative, il est utile de formaliser ce changement par ecrit. Selon son ampleur, il peut constituer une modification du contrat necessitant l'accord du salarie.

L'avenant decrit les nouvelles missions et, le cas echeant, leurs consequences sur la qualification ou la remuneration.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment pour :

acter une promotion ou un changement de poste,
elargir ou recentrer les missions du salarie,
modifier la qualification ou le niveau de responsabilite,
clarifier des fonctions devenues imprecises.

Que doit contenir l'avenant ?

Un avenant clair precise notamment :

la reference du contrat de travail initial,
la description des nouvelles fonctions,
la qualification et le niveau de responsabilite,
les consequences eventuelles sur la remuneration,
la date d'effet et la signature des deux parties.

Comment remplir le modele pas a pas

Indiquez la reference du contrat et les parties.
Decrivez les nouvelles fonctions et la qualification.
Mentionnez l'incidence eventuelle sur la remuneration.
Telechargez le document en Word et PDF et faites-le signer par les deux parties.

Erreurs frequentes a eviter

decrire les nouvelles fonctions de maniere vague,
imposer un changement de role necessitant l'accord du salarie sans avenant,
oublier l'incidence sur la remuneration,
omettre la date d'effet.

Questions frequentes

Tout changement de fonctions necessite-t-il un avenant ?

Non. Un simple ajustement releve souvent du pouvoir de direction. En revanche, une modification significative du role suppose l'accord du salarie et un avenant.

Le changement de role modifie-t-il la remuneration ?

Pas necessairement, mais lorsqu'il s'accompagne d'une evolution salariale, celle-ci doit etre precisee dans l'avenant.

Faut-il actualiser la qualification ?

Lorsque les nouvelles fonctions modifient la qualification, il est utile de la mettre a jour dans l'avenant.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF pour signature.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat de travail à durée indéterminée

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

________,

immatriculée sous le numéro suivant : ________,

à l'adresse suivante :

________

ci-après " l'employeur ",

________,

résidant à l'adresse suivante :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,

ci-après " le salarié ",

IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT

I. Un contrat de travail à durée indéterminée a été signé le ________ entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.

II. Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur, il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du salarié, en ses dispositions relatives au rôle du salarié.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, concernant le rôle du salarié.

ARTICLE 2 - MISSIONS DU SALARIÉ

2.1. Il est décidé de procéder à la modification des missions confiées au salarié auprès de l'employeur.

2.2. Les nouvelles missions du salarié sont les suivantes :

________

ARTICLE 3 - POSTE DU SALARIÉ

3.1. Il est décidé d'affecter le salarié à un nouveau poste. Le nouveau poste du salarié est le suivant : ________.

3.2. Il est précisé que ce nouveau poste offre au salarié un statut de cadre, selon les modalités légales et conventionnelles en vigueur le cas échéant.

3.3. Le salarié exercera ses nouvelles fonctions à partir de la date suivante : ________.

ARTICLE 4 - RÉMUNÉRATION

4.1. Rémunération fixe

4.1.a. Il est décidé de procéder à la modification de la rémunération du salarié.

4.1.b. Le salarié percevra une rémunération mensuelle brute fixe de ________ € (________ euros), qui sera versée chaque mois, par chèque ou virement bancaire.

4.1.c. Chaque versement du salaire donnera lieu à l'établissement d'un bulletin de paie, dont l'acceptation ne saurait être interprétée comme un renoncement du salarié au paiement des sommes qui lui sont dues et qui n'y figurent pas.

4.2. Intéressement et part variable de la rémunération

4.2.a. Le salarié bénéficie, du fait du changement de son rôle au sein de la société, d'une rémunération variable définie dans les conditions ci-après :

________

4.2.b. Cette rémunération variable sera versée dans les mêmes conditions que la rémunération fixe.

4.3. Primes

4.3.a. À la rémunération principale du salarié, comprenant la rémunération fixe et l'intéressement éventuel le cas échéant, s'ajouteront les primes suivantes du fait du changement de son rôle au sein de la société :

________

ARTICLE 5 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS DIVERSES

5.2.Toutes les autres clauses et conditions du contrat de travail initial non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets entre les parties.

Fait à _______________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.

SIGNATURE

(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")

L'EMPLOYEUR

____________________________________________

________

LE SALARIÉ

___________________________________

________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.