Ce modele vous aide a indiquer la nouvelle remuneration et sa structure. Nous expliquons ensuite l'utilite de l'avenant, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.
Pourquoi un avenant sur la remuneration ?
La remuneration est un element essentiel du contrat. Toute modification, a la hausse comme dans le cadre d'une reorganisation, suppose en principe l'accord du salarie.
L'avenant precise la nouvelle remuneration, qu'elle soit fixe, variable ou composee de plusieurs elements.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment pour :
- acter une augmentation de salaire,
- modifier la part variable ou les primes,
- tenir compte d'un changement de fonctions,
- clarifier la structure de la remuneration.
Que doit contenir l'avenant ?
Un avenant clair precise notamment :
- la reference du contrat de travail initial,
- la nouvelle remuneration et sa structure,
- les eventuels elements variables et leurs modalites,
- la date d'effet de la modification,
- la signature des deux parties.
Comment remplir le modele pas a pas
- Indiquez la reference du contrat et les parties.
- Precisez le nouveau montant et la structure de la remuneration.
- Mentionnez les eventuels elements variables.
- Telechargez le document en Word et PDF et faites-le signer par les deux parties.
Erreurs frequentes a eviter
- modifier la remuneration sans l'accord du salarie,
- rester imprecis sur la part variable,
- oublier la date d'effet,
- ne pas conserver d'exemplaire signe par chaque partie.
Questions frequentes
Une baisse de remuneration peut-elle etre imposee ?
Non. La modification de la remuneration suppose l'accord du salarie. La reglementation applicable encadre strictement ces changements.
Faut-il un avenant pour une simple augmentation ?
Formaliser l'augmentation par un avenant est une bonne pratique qui securise les deux parties et clarifie la nouvelle remuneration.
La part variable doit-elle etre detaillee ?
Oui. Lorsque la remuneration comporte une part variable, ses modalites de calcul doivent etre clairement precisees.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF pour signature.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.