Ce modele vous aide a informer le bailleur et a engager les demarches. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette notification ?
Elle informe le bailleur du deces du locataire, ce qui peut avoir des consequences sur le bail, selon la situation et la reglementation applicable.
Elle permet d'engager le dialogue sur le sort du logement et des sommes en cours.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- un locataire est decede,
- le bailleur doit etre informe,
- le sort du bail doit etre aborde,
- les proches engagent les demarches relatives au logement.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de l'expediteur et du bailleur,
- l'identification du locataire decede et du logement,
- la date du deces,
- la demande relative au sort du bail,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'expediteur et le bailleur.
- Indiquez le locataire decede et le logement.
- Abordez le sort du bail.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le au bailleur.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas identifier precisement le logement,
- oublier de mentionner la date du deces,
- rester imprecis sur la demande,
- ne pas conserver une trace de l'envoi.
Questions frequentes
Le bail prend-il fin au deces du locataire ?
Pas necessairement. Le sort du bail depend de la situation et de la reglementation applicable, notamment de la presence d'un conjoint ou d'autres occupants. Un professionnel peut vous orienter.
Qui doit informer le bailleur ?
Les proches ou les ayants droit du locataire peuvent informer le bailleur et engager les demarches relatives au logement.
Faut-il joindre un justificatif ?
Un justificatif du deces est generalement utile pour accompagner la notification.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.