Ce modele vous aide a notifier la mise a pied disciplinaire. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
Qu'est-ce qu'une mise a pied disciplinaire ?
C'est une sanction qui suspend temporairement le contrat et la remuneration du salarie en raison d'un manquement. Elle se distingue de la mise a pied conservatoire, qui est une mesure d'attente.
Elle s'inscrit dans une procedure disciplinaire encadree et doit etre motivee.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque l'employeur :
- constate un manquement justifiant une sanction,
- souhaite prononcer une mise a pied disciplinaire,
- a respecte la procedure prealable,
- doit notifier la sanction par ecrit.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de l'employeur et du salarie,
- les faits reproches, precis et dates,
- la sanction de mise a pied et sa duree,
- les dates de suspension,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'employeur et le salarie.
- Exposez les faits reproches.
- Precisez la duree de la mise a pied.
- Telechargez le document en Word et PDF et notifiez-le selon la procedure.
Erreurs frequentes a eviter
- confondre mise a pied disciplinaire et conservatoire,
- ne pas respecter la procedure disciplinaire,
- rester imprecis sur les faits,
- ne pas preciser la duree de la sanction.
Questions frequentes
Quelle difference avec une mise a pied conservatoire ?
La mise a pied disciplinaire est une sanction qui suspend le contrat et la remuneration, alors que la conservatoire est une mesure d'attente. Leur regime differe.
Une procedure est-elle requise ?
Oui. La mise a pied disciplinaire s'inscrit dans une procedure encadree par la reglementation applicable et la convention collective.
La sanction doit-elle etre motivee ?
Oui. Les faits reproches doivent etre precis et dates, et la duree de la sanction indiquee.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.