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Demande de Congés Payés Annuels

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

La demande de congés payés annuels permet à un salarié de solliciter auprès de son employeur les dates de ses congés. Elle précise la période souhaitée et permet à l'employeur d'organiser les absences.

Lettre par laquelle un salarié demande à son employeur à prendre ses congés payés acquis à des dates précises, en une ou deux périodes. Le formulaire adapte le genre du salarié, le mode de remise, le nombre de périodes et le cadre de réponse de l'employeur ; il ne calcule pas les jours acquis ni les jours demandés.

Ce modèle vous aide à formuler votre demande auprès de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette demande ?

Elle formalise la demande de dates de congés payés, que l'employeur valide en tenant compte de l'organisation du travail.

Elle constitue une trace de la demande et facilite la planification des absences.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le salarié :

  • souhaite poser des congés payés,
  • doit soumettre ses dates à l'employeur,
  • veut anticiper la planification de ses absences,
  • souhaite formaliser sa demande par écrit.

Que doit contenir la demande ?

Une demande claire précise notamment :

  • l'identité du salarié et de l'employeur,
  • la référence aux congés payés,
  • les dates de début et de fin souhaitées,
  • le nombre de jours concernés,
  • la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez le salarié et l'employeur.
  • Indiquez les dates et le nombre de jours.
  • Vérifiez la cohérence avec vos droits à congés.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le à l'employeur.

Erreurs fréquentes à éviter

  • soumettre la demande trop tardivement,
  • rester imprécis sur les dates,
  • ignorer les périodes de fermeture éventuelles,
  • considérer les dates comme acquises avant validation.
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Questions fréquentes

L'employeur peut-il refuser des dates ?

L'employeur valide les dates en tenant compte de l'organisation du travail et des règles applicables. Il peut les aménager dans certaines limites.

Faut-il poser ses congés à l'avance ?

Il est préférable de soumettre sa demande suffisamment à l'avance pour faciliter la planification et obtenir une réponse.

Comment sont calcules les droits à congés ?

Le calcul des droits dépend de la réglementation applicable et de la convention collective. Un professionnel peut vous renseigner sur votre situation.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

EXPÉDITEUR (LE SALARIÉ)

________

________

Matricule / N° de salarié : ________

Fonction occupée : ________

Date d'entrée dans l'entreprise : ________


DESTINATAIRE (L'EMPLOYEUR)

________

Représentée par ________, en qualité de ________

________

SIRET : ________


________, le ________

Lettre remise en main propre contre décharge / adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (n° ________)


Objet : Demande de congés payés annuels

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions des articles L. 3141-1 et suivants du Code du travail, ainsi qu'aux stipulations de mon contrat de travail et de la convention collective applicable, à savoir ________, j'ai l'honneur de solliciter le bénéfice de mes congés payés acquis et de vous communiquer mes souhaits relatifs aux dates de prise de ceux-ci.

§ 1 – Droits à congés acquis

Au titre de la période de référence en cours, courant du ________ au ________, j'ai acquis un total de ________ jours ouvrables de congés payés, dont ________ jours demeurent à ce jour disponibles.

§ 2 – Dates de congés sollicitées

Je souhaite bénéficier de mes congés payés selon les modalités suivantes :

  1. du ________ au ________ inclus, soit ________ jour(s) ouvrable(s) ;
  2. du ________ au ________ inclus, soit ________ jour(s) ouvrable(s).

Soit un total de ________ jour(s) ouvrable(s) sollicité(s), ma reprise effective de poste étant prévue le ________.

§ 3 – Rappel des dispositions applicables

Je formule la présente demande dans le respect des délais de prévenance prévus par la convention collective et les usages applicables au sein de l'entreprise.

§ 4 – Demande de confirmation

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.




.....................................................
________
(signature du salarié)

ACCUSÉ DE RÉCEPTION / DÉCISION DE L'EMPLOYEUR

Demande reçue le ________.

Décision de l'employeur : Accord / Refus / Report (motif : ________).

Fait à ________, le ________.

Nom et qualité du signataire : ________

Signature et cachet de l'employeur :
.....................................................

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.