Contrat de Commande d'une Création - Formulaire
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CONTRAT DE COMMANDE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, Société à responsabilité limitée au capital de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par Monsieur ________ en qualité de ________,
Ci-après le "Commanditaire",
D'une part,
ET :
Monsieur ________, ________ immatriculé au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________,
Ci-après l'"Auteur",
D'autre part.
Le Commanditaire et l'Auteur étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement la "Partie".
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA COMMANDE
Par le présent contrat, le Commanditaire commande à l'Auteur, en contrepartie de la rémunération prévue ci-après, la création et la réalisation d'une œuvre originale (ci-après désignée l'"Œuvre"), conforme aux caractéristiques suivantes :
________
ARTICLE 2 - DÉLIVRANCE
L'Auteur s'engage à livrer au Commanditaire une version finale de l'Œuvre au plus tard le ________.
ARTICLE 3 - RÉCEPTION
La réception de la version finale de l'Œuvre fera l'objet d'une acceptation écrite par le Commanditaire. Tout refus devra être dûment justifié.
Sous réserve du respect du droit moral de l'Auteur, le Commanditaire pourra demander, dans un délai raisonnable, les modifications et remaniements qu'il jugera nécessaires en considération des caractéristiques de l'Œuvre et des objectifs définis au présent contrat. Dans ce cas, les Parties fixeront d'un commun accord le délai supplémentaire nécessaire à la réalisation des modifications. Aucune rémunération supplémentaire ne sera due à ce titre.
De convention expresse, en cas de désaccord des Parties sur une version finale de l'Œuvre, les sommes d'ores et déjà versées à l'Auteur au titre de la prime de commande lui resteront définitivement acquises.
ARTICLE 4 - PRIME DE COMMANDE
En rémunération de la commande, le Commanditaire verse à l'Auteur la somme de ________ euros HT, payable à la signature des présentes.
L'Auteur reconnait le paiement de cette somme par le Commanditaire et lui en donne bonne et valable quittance.
ARTICLE 5 - FRAIS
Le prix susvisé comprend tous les frais et débours que l'Auteur pourra être conduit à engager pour l'exécution de la commande.
ARTICLE 6 - CESSION DE DROITS D'AUTEUR
1. Exploitations
L'Auteur cède à titre exclusif, au Commanditaire, sous réserve d'acceptation de la version finale de l'Œuvre, les droits patrimoniaux sur l'Œuvre, tels que définis ci-après, pour l'exploitation suivante :
________
Le Commanditaire s'engage à exploiter l'Œuvre dans le strict respect du droit moral de l'Auteur.
2. Droits cédés
La présente cession englobe :
- Le droit de reproduire l'Œuvre, en intégralité ou sous forme d'extrait, sous tous formats et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment, sans que cette liste soit limitative, supports physiques, analogiques, magnétiques, numériques, électroniques ou optiques, imprimé, photocopie, numérisation, téléchargement, hébergement sur internet, copie ou sauvegarde sur disque dur, carte mémoire, clé USB, disque optique, CD Rom, DVD, enregistrement audio ou vidéo ;
- Le droit d'adapter, traduire, arranger ou retoucher l'Œuvre pour les besoins de son exploitation ;
- Le droit de fabriquer et commercialiser des produits dérivés reproduisant, incorporant ou évoquant, dans leur forme ou contenu, tout ou partie de l'Œuvre ;
De convention expresse, le Commanditaire ne pourra aucunement sous-céder, licencier, transférer ou autoriser l'exploitation par un tiers des droits qui lui sont présentement cédés, sans autorisation préalable du Cédant.
3. Durée et lieu
La présente cession est valable à compter de la signature des présentes, pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur et pour le monde entier.
4. Prix
En contrepartie de la présente cession, le Commanditaire versera à l'Auteur une rémunération proportionnelle aux recettes nettes provenant de la vente ou de l'exploitation de l'Œuvre, déterminée comme suit :
________
Tous les règlements seront effectués par chèque ou par virement bancaire établi directement à l'ordre de l'Auteur par le Commanditaire, sur présentation d'une facture.
Le Commanditaire est tenu de rendre compte à l'Auteur de son exploitation et de la rémunération qui lui est due. À ce titre, le Commanditaire adressera un relevé de compte à l'Auteur chaque mois.
Le Cédant pourra obtenir à première demande la communication de tout justificatif, document, pièce ou contrat utile au contrôle de l'exactitude des comptes.
ARTICLE 7 - GARANTIE
L'Auteur garantit qu'il est le seul et unique auteur de l'Œuvre et qu'il dispose de la pleine et entière propriété des droits cédés au titre du présent contrat.
L'Auteur garantit que l'Œuvre est originale, qu'elle ne constitue ni une contrefaçon ni une imitation d'une œuvre préexistante et qu'elle ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment à aucun droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité ou droit à l'image.
En conséquence, l'Auteur garantit le Commanditaire contre tout trouble, revendication, action ou éviction quelconque pouvant émaner de tiers à raison de l'exploitation de l'Œuvre dans les conditions prévues au présent contrat. L'Auteur s'engage à indemniser le Commanditaire de l'ensemble des préjudices, frais et condamnations qui pourraient en résulter.
ARTICLE 8 - INTUITU PERSONAE
Le contrat est conclu par le Commanditaire en considération de la personne de l'Auteur, lequel s'engage à réaliser personnellement l'Œuvre.
L'Auteur s'interdit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations à un tiers, sauf accord préalable et écrit du Commanditaire.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de manquement de l'une des Parties à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, si bon semble à l'autre Partie. La résiliation deviendra effective trente (30) jours après mise en demeure de la Partie défaillante de remédier à son inexécution, par lettre recommandée avec avis de réception, restée infructueuse.
ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations dû à la survenance d'un événement de force majeure, au sens habituellement retenu par la jurisprudence.
La Partie empêchée devra informer l'autre Partie sans délai, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en indiquant la nature de l'événement ainsi que, dans la mesure du possible, une estimation de sa durée.
Le contrat sera suspendu jusqu'à la cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d'un délai de trente (30) jours, chaque Partie pourra résilier le contrat de plein droit.
ARTICLE 11 - NOTIFICATIONS
Les notifications entre les Parties seront effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception, aux adresses indiquées en tête des présentes.
Tout changement d'adresse devra être notifié à l'autre Partie dans les plus brefs délais.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement régi par le droit français.
Fait à ____________________, le ____________________,
En ____ exemplaires.
Signatures :
..............................
Pour la société ________
Monsieur ________, ________
..............................
Monsieur ________
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