Demande de Congé Suite à un Décès - Formulaire en Ligne

Valable pour : France

La demande de conge a la suite d'un deces permet a un salarie d'informer son employeur de son absence liee au deces d'un proche. Elle precise le lien avec le defunt et la periode d'absence.

  • Répondez à 10 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modele vous aide a formuler votre demande aupres de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.

A quoi sert cette demande ?

Elle informe l'employeur de l'absence liee au deces d'un proche, dans le cadre prevu par la reglementation applicable et la convention collective.

Elle s'appuie generalement sur un justificatif et permet d'organiser l'absence.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le salarie :

Que doit contenir la demande ?

Une demande claire precise notamment :

Comment remplir le modele pas a pas

Erreurs frequentes a eviter

Questions frequentes

Quelle est la duree du conge pour deces ?

La duree depend du lien avec le defunt, de la reglementation applicable et de la convention collective, qui peut prevoir des conditions plus favorables.

Un justificatif est-il demande ?

Oui, en general. Un justificatif du deces est generalement attendu par l'employeur.

Le conge est-il remunere ?

Le traitement de l'absence depend de la reglementation applicable et de la convention collective. Il convient de les verifier.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

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________, le ________


Objet :
Demande de congé en raison d'un décès


En raison du décès de ________, mon conjoint, survenu le ________, je souhaiterais pouvoir m'absenter du ________ au ________ au titre du congé pour événements familiaux prévu à l'article L3142-4 du Code du travail.




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Pièce jointe :

  • Certificat de décès de ________

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.