Demande de Congé Suite à un Décès - Formulaire en Ligne

Conçu pour une utilisation en France

La demande de congé à la suite d'un décès permet à un salarié d'informer son employeur de son absence liée au décès d'un proche. Elle précise le lien avec le défunt et la période d'absence.

  • Répondez à 21 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
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  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modèle vous aide à formuler votre demande auprès de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette demande ?

Elle informe l'employeur de l'absence liée au décès d'un proche, dans le cadre prévu par la réglementation applicable et la convention collective.

Elle s'appuie généralement sur un justificatif et permet d'organiser l'absence.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le salarié :

Que doit contenir la demande ?

Une demande claire précise notamment :

Comment remplir le modèle pas à pas

Erreurs fréquentes à éviter

Questions fréquentes

Quelle est la durée du congé pour décès ?

La durée dépend du lien avec le défunt, de la réglementation applicable et de la convention collective, qui peut prévoir des conditions plus favorables.

Un justificatif est-il demande ?

Oui, en général. Un justificatif du décès est généralement attendu par l'employeur.

Le congé est-il rémunéré ?

Le traitement de l'absence dépend de la réglementation applicable et de la convention collective. Il convient de les vérifier.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

Aperçu du document

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________

Matricule salarié : ________
Fonction occupée : ________

________
À l'attention de ________
________


________, le ________

Lettre remise en main propre contre décharge / Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________

Objet : Demande de congé pour événement familial — décès


Madame, Monsieur,

En ma qualité de salarié(e) de la société ________, au titre du contrat de travail conclu le ________, j'ai le regret de vous informer du décès de ________, ayant à mon égard le lien de parenté suivant : ________, survenu le ________.

En conséquence, je sollicite le bénéfice du congé pour événement familial prévu par les articles L. 3142-1 et suivants du Code du travail, et notamment l'article L. 3142-4 du même code, ainsi que, le cas échéant, par les dispositions plus favorables de la convention collective applicable (________) ou de tout accord d'entreprise en vigueur.

À ce titre, je souhaiterais m'absenter pour une durée de ________ jour(s), du ________ au ________ inclus.

Vous trouverez ci-joint, à l'appui de la présente demande, le justificatif établissant la réalité de l'événement invoqué.

Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente et de me confirmer votre accord dans les meilleurs délais.




Signature : .........................................

________


Pièce(s) jointe(s) :

  • Acte ou certificat de décès de ________
  • Tout document justifiant le lien de parenté : ________

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.