LegalDocs

Modèle à remplir en ligne · ✓ Conçu pour une utilisation en France

Demande de Congé Suite à un Décès - Formulaire en Ligne

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 1 pages
Remplir le modèle → Vous préférez le remplir vous-même ? Téléchargez le modèle Word →

À propos de ce document

La demande de congé à la suite d'un décès permet à un salarié d'informer son employeur de son absence liée au décès d'un proche. Elle précise le lien avec le défunt et la période d'absence.

Lettre par laquelle un salarié en France demande à son employeur le congé pour événement familial prévu par le Code du travail à la suite d'un décès. Le formulaire adapte la lettre au sexe du salarié, au type d'employeur (société ou autre employeur, par exemple une association) et au mode de remise de la lettre ; la durée du congé reste à indiquer par le salarié.

Ce modèle vous aide à formuler votre demande auprès de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette demande ?

Elle informe l'employeur de l'absence liée au décès d'un proche, dans le cadre prévu par la réglementation applicable et la convention collective.

Elle s'appuie généralement sur un justificatif et permet d'organiser l'absence.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le salarié :

  • subit le décès d'un proche,
  • doit s'absenter à cette occasion,
  • souhaite informer son employeur,
  • veut formaliser sa demande par écrit.

Que doit contenir la demande ?

Une demande claire précise notamment :

  • l'identité du salarié et de l'employeur,
  • la référence au congé pour décès,
  • le lien avec le défunt,
  • la période d'absence et le justificatif,
  • la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez le salarié et l'employeur.
  • Précisez le lien avec le défunt et la période.
  • Joignez le justificatif utile.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le à l'employeur.

Erreurs fréquentes à éviter

  • rester imprécis sur le lien avec le défunt,
  • oublier le justificatif,
  • informer l'employeur tardivement,
  • ignorer les règles de la convention collective.
Remplir le modèle → Vous préférez le remplir vous-même ? Téléchargez le modèle Word →

Questions fréquentes

Quelle est la durée du congé pour décès ?

La durée dépend du lien avec le défunt, de la réglementation applicable et de la convention collective, qui peut prévoir des conditions plus favorables.

Un justificatif est-il demande ?

Oui, en général. Un justificatif du décès est généralement attendu par l'employeur.

Le congé est-il rémunéré ?

Le traitement de l'absence dépend de la réglementation applicable et de la convention collective. Il convient de les vérifier.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

Remplir le modèle → Vous préférez le remplir vous-même ? Téléchargez le modèle Word →

Aperçu du document

________
________
________
________

Matricule salarié : ________
Fonction occupée : ________

________
À l'attention de ________
________


________, le ________

Lettre remise en main propre contre décharge / Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________

Objet : Demande de congé pour événement familial — décès


Madame, Monsieur,

En ma qualité de salarié(e) de la société ________, au titre du contrat de travail conclu le ________, j'ai le regret de vous informer du décès de ________, ayant à mon égard le lien de parenté suivant : ________, survenu le ________.

En conséquence, je sollicite le bénéfice du congé pour événement familial prévu par les articles L. 3142-1 et suivants du Code du travail, et notamment l'article L. 3142-4 du même code, ainsi que, le cas échéant, par les dispositions plus favorables de la convention collective applicable (________) ou de tout accord d'entreprise en vigueur.

À ce titre, je souhaiterais m'absenter pour une durée de ________ jour(s), du ________ au ________ inclus.

Vous trouverez ci-joint, à l'appui de la présente demande, le justificatif établissant la réalité de l'événement invoqué.

Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente et de me confirmer votre accord dans les meilleurs délais.




Signature : .........................................

________


Pièce(s) jointe(s) :

  • Acte ou certificat de décès de ________
  • Tout document justifiant le lien de parenté : ________
Remplir le modèle → Vous préférez le remplir vous-même ? Téléchargez le modèle Word →

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.