Demande de Congé Parental d'Éducation - Formulaire

Valable pour : France

La demande de conge parental d'education permet a un salarie de solliciter une suspension de son contrat ou une reduction de son temps de travail pour s'occuper de son enfant a la suite de sa naissance ou de son adoption. Elle precise la formule choisie et la periode envisagee.

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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modele vous aide a formuler votre demande aupres de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.

A quoi sert cette demande ?

Elle permet au salarie de se consacrer a son enfant, soit en suspendant totalement son activite, soit en la reduisant, dans le cadre prevu par la reglementation applicable.

Elle informe l'employeur de la formule choisie et de la periode envisagee.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le salarie :

Que doit contenir la demande ?

Une demande claire precise notamment :

Comment remplir le modele pas a pas

Erreurs frequentes a eviter

Questions frequentes

Le conge parental peut-il etre a temps partiel ?

Oui. Le salarie peut opter pour une suspension totale ou une reduction de son temps de travail, dans le cadre prevu par la reglementation applicable.

Faut-il respecter un delai de demande ?

Oui, en general. Un delai de prevenance de l'employeur est generalement prevu. Il est preferable de le respecter.

Le conge peut-il etre renouvele ?

Le conge parental peut souvent etre renouvele dans certaines limites. Les conditions dependent de la reglementation applicable.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

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________, le ________

Je vous informe, par la présente, de mon intention de bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein, pour : ________, conformément aux dispositions de l'article L. 1225-47 et suivants du Code du travail.

Je souhaite bénéficier de celui-ci à partir du ________, et pour une durée de : ________.




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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.