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Attestation d'Hébergement - Formulaire à Remplir

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

L'attestation d'hébergement est le document par lequel une personne déclare héberger gratuitement une autre personne à son domicile. Elle sert de justificatif de domicile pour celui qui est hébergé, notamment dans diverses démarches administratives.

Ce modèle vous aide à rédiger une attestation claire mentionnant l'hébergeant, la personne hébergée et l'adresse du logement. Nous expliquons ensuite à quoi elle sert, ce qu'elle doit contenir et comment la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert une attestation d'hébergement ?

Elle permet à une personne qui ne dispose pas de justificatif de domicile à son nom de prouver qu'elle réside chez un tiers. L'hébergeant atteste sur l'honneur loger la personne à son domicile.

Ce document est souvent demande pour des formalités administratives lorsque le demandeur vit chez un proche.

Quand l'utiliser ?

Elle est fréquemment demandée lorsque la personne hébergée doit :

  • constituer un dossier administratif nécessitant un justificatif de domicile,
  • effectuer des démarches auprès d'organismes ou d'administrations,
  • ouvrir certains droits liés à son lieu de résidence,
  • justifier de son adresse alors qu'elle est logée chez un tiers.

Que doit contenir l'attestation ?

Une attestation claire mentionne en général :

  • l'identité de l'hébergeant et de la personne hébergée,
  • l'adresse complète du logement,
  • la déclaration d'hébergement à titre gratuit,
  • la date de début de l'hébergement,
  • la date et la signature de l'hébergeant.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Indiquez l'identité de l'hébergeant et de la personne hébergée.
  • Renseignez l'adresse précise du logement.
  • Précisez la date à laquelle l'hébergement a commencé.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et signez-le.

Erreurs fréquentes à éviter

  • oublier de dater et de signer l'attestation,
  • indiquer une adresse incomplète,
  • omettre la mention d'un hébergement à titre gratuit,
  • ne pas joindre les justificatifs éventuellement demandes.
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Questions fréquentes

Qui peut rédiger une attestation d'hébergement ?

Toute personne majeure qui hébergé un tiers à son domicile peut établir l'attestation. Elle engage sa responsabilité sur l'exactitude des informations déclarées.

Faut-il joindre des justificatifs ?

Souvent, l'attestation est accompagnée d'un justificatif de domicile de l'hébergeant et d'une copie de sa pièce d'identité. Les pièces demandées dépendent de la démarche.

L'attestation a-t-elle une durée de validité ?

Sa durée d'acceptation dépend de l'organisme destinataire. Il est préférable d'établir une attestation récente pour la démarche concernée.

Puis-je modifier le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable pour s'adapter à votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT SUR L'HONNEUR

(Établie en application de l'article 441-7 du Code pénal)


I. IDENTIFICATION DE L'HÉBERGEANT(E)

Je soussigné(e), ________, de nationalité ________, né(e) le ________ à ________ (________), titulaire de la pièce d'identité n° ________ délivrée le ________ par ________, demeurant à l'adresse suivante :

________


II. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE HÉBERGÉE

Déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit, à mon domicile ci-dessus indiqué, la personne suivante :

________, de nationalité ________, né(e) le ________ à ________ (________), titulaire de la pièce d'identité n° ________.


III. CONDITIONS DE L'HÉBERGEMENT

J'atteste que la personne ci-dessus désignée réside effectivement et de manière habituelle à mon domicile depuis le ________, et ce en qualité de ________.

Je dispose sur ce logement de la qualité de ________ (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit), comme en justifie le titre joint à la présente attestation.


IV. PIÈCES JOINTES

À l'appui de la présente attestation, je joins :

  1. une copie de ma pièce d'identité en cours de validité ;
  2. un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou avis d'imposition) ;
  3. le cas échéant, un justificatif de la qualité d'occupation du logement (titre de propriété ou contrat de bail).

V. DÉCLARATIONS ET MENTIONS LÉGALES

J'atteste sur l'honneur l'exactitude et la sincérité de l'ensemble des renseignements mentionnés ci-dessus.

En foi de quoi, je délivre la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.


Fait à ________, le ________


SIGNATURE DE L'HÉBERGEANT(E)
(précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)




...........................................................

________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.