Avec ce modele, vous delimitez les territoires, les produits et les services concernes, ainsi que les engagements de chaque partie. Nous vous expliquons ensuite a quoi sert l'accord, ce qu'il doit contenir et comment le remplir pas a pas, avant de le telecharger en Word et PDF.
Qu'est-ce qu'un accord de coexistence de marques ?
C'est une convention amiable entre deux entreprises ou deux personnes dont les marques presentent des ressemblances. Plutot que de s'affronter, elles fixent des regles d'usage qui permettent a chacune d'exploiter son signe sur un perimetre defini.
L'accord ne transfere pas la propriete d'une marque : il organise une cohabitation. Chaque partie conserve ses droits, mais accepte certaines limites pour reduire le risque de confusion.
Dans quelles situations l'utiliser ?
On y recourt frequemment lorsque :
- deux marques similaires coexistent deja sur des marches differents,
- une procedure d'opposition est en cours et les parties cherchent un compromis,
- une entreprise souhaite se developper sans empieter sur un concurrent proche,
- des signes identiques sont exploites dans des secteurs ou des zones distinctes.
Que doit contenir l'accord ?
Pour etre clair et utile, l'accord precise au minimum :
- l'identite des parties et la description de chaque marque,
- les produits, services et classes vises par chacune,
- les territoires sur lesquels l'usage est autorise,
- les engagements reciproques de non-empietement,
- les modalites de reglement des differends et la duree de l'accord.
Comment remplir le modele pas a pas
- Repondez aux questions du formulaire : les informations s'inserent automatiquement dans le document.
- Decrivez precisement chaque marque et son domaine d'exploitation.
- Verifiez l'apercu pour vous assurer que les perimetres sont coherents.
- Telechargez le document en Word et PDF, puis recueillez les signatures.
Erreurs frequentes a eviter
- decrire les marques de facon trop vague,
- oublier de delimiter les territoires ou les classes de produits,
- ne pas prevoir le sort des evolutions futures des marques,
- negliger une clause de reglement amiable des differends.
Questions frequentes
L'accord de coexistence remplace-t-il un depot de marque ?
Non. Il organise l'usage de marques existantes, mais ne dispense pas de les proteger par un depot aupres de l'office competent. Pour securiser vos droits, l'avis d'un conseil en propriete industrielle est utile.
Cet accord est-il opposable aux tiers ?
Il engage avant tout les parties qui le signent. Sa portee a l'egard des tiers depend de la reglementation applicable et, le cas echeant, de sa publicite. Un professionnel peut vous indiquer les formalites adaptees.
Peut-on prevoir une duree limitee ?
Oui. Les parties fixent librement la duree et les conditions de revision ou de renouvellement, tant que l'accord reste equilibre.
Puis-je modifier le modele apres telechargement ?
Oui. Le fichier Word reste modifiable pour l'adapter a votre situation, et vous pouvez le regenerer en PDF a tout moment.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.