TITRE DE SÉJOUR — DOSSIER ET NOTICE (PRÉFECTURE)
Dossier guidé et modèle à compléter — CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua ut enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat duis aute irure dolor in reprehenderit voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua ut enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris.
PARTIE A — LETTRE D'ACCOMPAGNEMENT À LA PRÉFECTURE
Le demandeur (expéditeur) :
- Nom : ________
- Prénom(s) : ________
- Nationalité : ________
- Date de naissance : ________
- Lieu de naissance : ________
- Adresse complète en France : ________
- Adresse électronique : ________
- Téléphone : ________
- Numéro de passeport : ________
- Numéro de visa (le cas échéant) : ________
- Numéro étranger / AGDREF (le cas échéant) : ________
Le destinataire :
- Préfecture de ________
- Service des étrangers — Bureau du séjour
- Adresse : ________
Fait à ________, le ________.
Objet : Demande de délivrance d'un titre de séjour — Demande de récépissé valant autorisation de séjour.
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter la délivrance d'un titre de séjour à mon nom, au titre de ________ (par exemple : salarié ; étudiant au titre de l'article L.422-1 du CESEDA ; vie privée et familiale au titre de l'article L.423-1 du CESEDA ; passeport talent). Vous trouverez ci-joint le dossier complet comportant l'ensemble des pièces justificatives requises, dont la liste figure en Partie B du présent dossier.
Je réside actuellement à l'adresse indiquée ci-dessus et remplis les conditions prévues par les dispositions du CESEDA correspondant au motif invoqué. Mon titre de séjour ou visa en cours de validité expire le ________, et ma demande est déposée dans le respect des délais applicables.
Je sollicite en conséquence l'enregistrement de ma demande ainsi que la délivrance d'un récépissé valant autorisation de séjour dans l'attente de l'instruction de mon dossier, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Je me tiens à votre entière disposition pour vous transmettre toute pièce complémentaire que vous jugeriez utile et pour me présenter à tout rendez-vous fixé par vos services.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Signature du demandeur : ________
________
PARTIE B — LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
Cochez et joignez les pièces ci-dessous. La préfecture peut exiger des pièces supplémentaires selon le motif de séjour et le département. Fournissez l'original et, sauf indication contraire, une photocopie de chaque document ; les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction par un traducteur assermenté.
Pièces communes à toute demande :
- Passeport en cours de validité (pages d'état civil, de validité et cachets d'entrée) : ________
- Visa d'entrée en France, le cas échéant : ________
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'énergie, quittance de loyer, attestation d'hébergement accompagnée de la pièce d'identité de l'hébergeant) : ________
- Photographies d'identité aux normes en vigueur (format e-photo si demandé) : ________
- Justificatifs de ressources (bulletins de salaire, avis d'imposition, attestations bancaires) : ________
- Justificatif d'assurance maladie / couverture sociale (le cas échéant) : ________
- Timbre fiscal électronique et/ou taxe et droit de visa OFII (montant selon le titre demandé) : ________
Justificatifs du motif de séjour (à adapter) :
- Salarié : contrat de travail visé et/ou autorisation de travail : ________
- Étudiant (art. L.422-1) : attestation d'inscription ou de préinscription dans un établissement, accompagnée d'un justificatif de ressources suffisantes : ________
- Vie privée et familiale (art. L.423-1) : acte de mariage, livret de famille, actes de naissance des enfants, justificatifs de vie commune : ________
- Passeport talent : justificatifs propres à la catégorie (contrat, diplôme, projet économique, etc.) : ________
- Autre pièce justificative propre à la situation : ________
PARTIE C — NOTICE ÉTAPE PAR ÉTAPE
| Étape | Action | Date / Référence |
|---|
| 1 | Créer un compte personnel sur le portail ANEF et/ou prendre rendez-vous auprès de la préfecture selon le motif de séjour. | ________ |
| 2 | Constituer le dossier complet (Parties A et B) et déposer la demande AVANT l'expiration du titre ou visa en cours (idéalement deux mois avant l'échéance). | ________ |
| 3 | Obtenir l'attestation de dépôt puis le récépissé valant autorisation de séjour pendant l'instruction. | ________ |
| 4 | Suivre l'instruction et les délais ; répondre sans délai à toute demande de pièces complémentaires. | ________ |
| 5 | Se présenter au relevé des données biométriques (photographie et empreintes digitales) sur convocation. | ________ |
| 6 | Retirer le titre de séjour après notification de sa mise à disposition (acquittement du timbre fiscal si non déjà réglé). | ________ |
PARTIE D — MODÈLE DE RECOURS CONTRE UN REFUS
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua ut enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat duis aute irure dolor in reprehenderit voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua ut enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris.
Références de la décision contestée :
- Autorité ayant pris la décision : ________
- Référence / numéro de la décision : ________
- Date de notification de la décision : ________
1. Recours gracieux — adressé à l'autorité qui a pris la décision (le préfet), afin de lui demander de revenir sur sa décision.
2. Recours hiérarchique — adressé au ministre de l'Intérieur, autorité supérieure, afin de contester la décision préfectorale.
3. Recours contentieux — introduit devant le tribunal administratif territorialement compétent afin de demander l'annulation de la décision.
Tribunal administratif compétent : ________
Modèle de requête / lettre de recours :
Je soussigné(e) ________, de nationalité ________, demeurant ________, forme par la présente un recours contre la décision référencée ________ en date du ________, portant refus de titre de séjour.
À l'appui de ma demande d'annulation, j'invoque les moyens suivants (moyens de légalité externe et interne, erreur de fait, erreur de droit, erreur manifeste d'appréciation, atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale, etc.) : ________.
En conséquence, je sollicite l'annulation de la décision contestée et, le cas échéant, qu'il soit enjoint à l'administration de réexaminer ma situation et de me délivrer le titre de séjour sollicité.
Pièces jointes au recours : ________.
Fait à ________, le ________.
Signature : ________
________