Ce modele vous permet d'identifier la caution, le bail garanti et l'etendue de l'engagement. Nous expliquons ensuite ce qu'est le cautionnement solidaire, son contenu et la maniere de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.
Qu'est-ce qu'un cautionnement solidaire ?
C'est un engagement par lequel la caution accepte de payer a la place du locataire si celui-ci ne remplit pas ses obligations. Dans un cautionnement solidaire, le bailleur peut s'adresser directement a la caution sans avoir a poursuivre d'abord le locataire.
Appliquee a un bail commercial, cette garantie porte sur les sommes liees a l'exploitation d'un local par un commercant ou une entreprise.
Quand y recourir ?
Le bailleur demande souvent une caution lorsque :
- le locataire est une societe recemment creee,
- le bailleur souhaite une garantie complementaire au depot de garantie,
- l'activite presente un risque particulier de loyers impayes,
- un dirigeant accepte de garantir personnellement les engagements de sa societe.
Que doit contenir l'acte ?
Pour etre valable et clair, l'acte precise notamment :
- l'identite de la caution, du bailleur et du locataire,
- la reference precise du bail commercial garanti,
- le montant et la nature des sommes garanties,
- la duree de l'engagement et son caractere solidaire,
- les mentions exigees par la reglementation applicable.
Comment remplir le modele pas a pas
- Indiquez les parties et la reference du bail commercial.
- Precisez l'etendue et la duree de l'engagement de caution.
- Verifiez la presence des mentions requises pour la validite de l'acte.
- Telechargez le document en Word et PDF et faites-le signer par la caution.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas identifier precisement le bail garanti,
- omettre les mentions imposees pour ce type d'engagement,
- laisser l'etendue de la garantie imprecise,
- oublier de fixer une duree a l'engagement.
Questions frequentes
Quelle difference avec une caution simple ?
Avec une caution simple, le bailleur doit d'abord poursuivre le locataire ; avec une caution solidaire, il peut s'adresser directement a la caution. Le modele est concu pour un engagement solidaire.
L'engagement doit-il comporter des mentions particulieres ?
Oui. La reglementation applicable encadre les mentions necessaires a la validite du cautionnement. Le modele vous guide, mais l'avis d'un professionnel reste utile en cas de doute.
La caution peut-elle limiter son engagement ?
Oui. L'acte peut plafonner le montant garanti et fixer une duree. Une garantie proportionnee aux capacites de la caution est recommandee.
Puis-je adapter le modele a mon bail ?
Oui. Le fichier Word est modifiable pour refleter les caracteristiques de votre bail commercial, puis regenere en PDF pour signature.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.