Lettre Précisant les Motifs de Licenciement - Formulaire Modèle Word & PDF

Conçu pour une utilisation en France

La lettre précisant les motifs de licenciement permet à un employeur de compléter ou de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, dans le cadre et les délais prévus. Elle clarifie les motifs pour éviter toute ambiguïté.

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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modèle vous aide à préciser les motifs. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette lettre ?

Elle permet à l'employeur de préciser les motifs du licenciement, soit à son initiative, soit à la demande du salarié, dans le cadre prévu par la réglementation applicable.

Elle clarifie les motifs et constitue une trace de cette précision.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque l'employeur :

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire précise notamment :

Comment remplir le modèle pas à pas

Erreurs fréquentes à éviter

Questions fréquentes

Quand peut-on préciser les motifs de licenciement ?

La précision des motifs est encadrée par la réglementation applicable, dans un cadre et des délais prévus. Un professionnel peut vous en indiquer les conditions.

La précision peut-elle changer les motifs ?

Elle vise à préciser les motifs énoncés, et non à les remplacer. La distinction est importante ; un professionnel peut vous orienter.

Le salarié peut-il demander des précisions ?

Oui. Le salarié peut, dans certaines conditions, demander des précisions sur les motifs de son licenciement.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

Aperçu du document

________
Représentée par ________, en qualité de ________
________
SIRET : ________


________
________


Lettre recommandée avec accusé de réception
________

Fait à ________, le ________

Objet : Précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour faute simple

Réf. : Procédure de licenciement en date du ________


Madame,


Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du ________, nous vous avons notifié notre décision de procéder à votre licenciement pour faute simple, à l'issue de la procédure prévue aux articles L. 1232-1 et suivants du Code du travail, et après l'entretien préalable qui s'est tenu le ________.

Conformément aux dispositions des articles L. 1235-2 et R. 1232-13 du Code du travail, vous nous avez adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise contre récépissé) en date du ________, soit dans le délai de quinze jours suivant la notification de votre licenciement, une demande tendant à ce que nous vous précisions les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

En conséquence, nous vous apportons ci-après les précisions suivantes relatives aux motifs ayant justifié la rupture de votre contrat de travail :

________

Ces précisions complètent, sans la contredire, la motivation figurant dans la lettre de notification de votre licenciement, à laquelle nous vous renvoyons pour le surplus.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.


Pour l'employeur,
________
En qualité de ________



................................................................
Signature
________

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.