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Lettre Précisant les Motifs de Licenciement - Formulaire Modèle Word & PDF

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 1 pages
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À propos de ce document

La lettre précisant les motifs de licenciement permet à un employeur de compléter ou de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, dans le cadre et les délais prévus. Elle clarifie les motifs pour éviter toute ambiguïté.

Ce modèle vous aide à préciser les motifs. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette lettre ?

Elle permet à l'employeur de préciser les motifs du licenciement, soit à son initiative, soit à la demande du salarié, dans le cadre prévu par la réglementation applicable.

Elle clarifie les motifs et constitue une trace de cette précision.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque l'employeur :

  • souhaite préciser les motifs énoncés,
  • répond à une demande de précision du salarié,
  • veut éviter toute ambiguïté sur les motifs,
  • agit dans les délais prévus.

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire précise notamment :

  • l'identité de l'employeur et du salarié,
  • la référence à la lettre de licenciement,
  • la précision apportée aux motifs,
  • le rappel des faits, le cas échéant,
  • la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez l'employeur et le salarié.
  • Référencez la lettre de licenciement.
  • Apportez la précision aux motifs.
  • Téléchargez le document en Word et PDF et adressez-le dans les délais.

Erreurs fréquentes à éviter

  • modifier les motifs initiaux plutôt que les préciser,
  • agir hors des délais prévus,
  • rester imprécis,
  • ne pas conserver une trace de l'envoi.
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Questions fréquentes

Quand peut-on préciser les motifs de licenciement ?

La précision des motifs est encadrée par la réglementation applicable, dans un cadre et des délais prévus. Un professionnel peut vous en indiquer les conditions.

La précision peut-elle changer les motifs ?

Elle vise à préciser les motifs énoncés, et non à les remplacer. La distinction est importante ; un professionnel peut vous orienter.

Le salarié peut-il demander des précisions ?

Oui. Le salarié peut, dans certaines conditions, demander des précisions sur les motifs de son licenciement.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

________
Représentée par ________, en qualité de ________
________
SIRET : ________


________
________


Lettre recommandée avec accusé de réception
n° ________

Fait à ________, le ________

Objet : Précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour faute simple

Réf. : Procédure de licenciement en date du ________


Madame,


Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du ________, nous vous avons notifié notre décision de procéder à votre licenciement pour faute simple, à l'issue de la procédure prévue aux articles L. 1232-1 et suivants du Code du travail, et après l'entretien préalable qui s'est tenu le ________.

Conformément aux dispositions des articles L. 1235-2 et R. 1232-13 du Code du travail, vous nous avez adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise contre récépissé) en date du ________, soit dans le délai de quinze jours suivant la notification de votre licenciement, une demande tendant à ce que nous vous précisions les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

En conséquence, nous vous apportons ci-après les précisions suivantes relatives aux motifs ayant justifié la rupture de votre contrat de travail :

________

Ces précisions complètent, sans la contredire, la motivation figurant dans la lettre de notification de votre licenciement, à laquelle nous vous renvoyons pour le surplus.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.


Pour l'employeur,
________
En qualité de ________



................................................................
Signature
________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.