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Lettre de Licenciement pour Faute (Employé à Domicile) - Formulaire Modèle Word & PDF

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La lettre de licenciement pour faute d'un employé à domicile permet à un particulier employeur de notifier la rupture du contrat de travail en raison d'une faute, dans le respect de la procédure applicable à l'emploi à domicile. Elle expose les motifs du licenciement.

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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
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  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modèle vous aide à notifier le licenciement. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette lettre ?

Elle notifie au salarié employé à domicile la rupture de son contrat pour faute, en exposant les motifs précis et dates.

Elle s'inscrit dans la procédure applicable à l'emploi à domicile, dont le respect conditionne la régularité du licenciement.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le particulier employeur :

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire précise notamment :

Comment remplir le modèle pas à pas

Erreurs fréquentes à éviter

Questions fréquentes

Un particulier employeur peut-il licencier pour faute ?

Oui, dans le respect de la procédure applicable à l'emploi à domicile, encadrée par la réglementation applicable et la convention collective. Un professionnel peut vous accompagner.

Faut-il une procédure préalable ?

Oui, en général. Un entretien préalable et le respect d'étapes sont généralement requis avant la notification du licenciement.

La lettre doit-elle être motivée ?

Oui. La lettre de licenciement doit exposer des motifs précis et dates, qui fondent la rupture.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

Aperçu du document

________
N° Cesu : ________
________


Madame ________
________


Lettre recommandée avec avis de réception
N° : ________


________, le ________


Objet : Notification de licenciement pour faute sérieuse


Madame,

Vous avez été engagée à mon service en qualité de salariée du particulier employeur, à compter du ________, dans le cadre du dispositif Chèque Emploi Service Universel (Cesu), conformément aux dispositions des articles L. 7221-1 et suivants du Code du travail et de la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021.

Par lettre recommandée avec avis de réception du ________, vous avez été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, lequel s'est tenu le ________, dans le respect des dispositions des articles L. 1232-2 et suivants du Code du travail.

À l'issue de cet entretien, au cours duquel vous avez pu présenter vos observations, et après mûre réflexion, les explications recueillies ne m'ayant pas permis de modifier mon appréciation des faits, je vous notifie par la présente ma décision de procéder à votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.

§ 1 — Énoncé des motifs du licenciement

Conformément à l'article L. 1232-6 du Code du travail, les motifs précis et matériellement vérifiables justifiant cette décision sont les suivants :

________

Ces faits constituent une cause réelle et sérieuse de rupture, rendant impossible la poursuite de notre relation de travail.

§ 2 — Préavis

Vous restez tenue d'exécuter un préavis dont la durée est fixée à ________, déterminée en fonction de votre ancienneté et conformément aux stipulations de la convention collective applicable. Ce préavis débutera à compter de la date de première présentation de la présente lettre à votre domicile.

Dans l'hypothèse où je vous dispenserais de l'exécution de tout ou partie de ce préavis, cette dispense vous serait notifiée par écrit et ouvrirait droit, le cas échéant, au versement de l'indemnité compensatrice de préavis correspondante.

§ 3 — Indemnité de licenciement

§ 4 — Fin du contrat et documents remis

§ 5 — Précision des motifs

Conformément aux articles L. 1235-2 et R. 1232-13 du Code du travail, vous disposez d'un délai de quinze jours suivant la notification de la présente lettre pour me demander, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, des précisions sur les motifs énoncés ci-dessus.

J'ai la faculté d'apporter ces précisions dans un délai de quinze jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Je peux également, de ma propre initiative et dans les mêmes formes, préciser ces motifs dans un délai de quinze jours suivant la notification du présent licenciement.

§ 6 — Voies de recours

Vous disposez de la faculté de contester la régularité ou le bien-fondé de votre licenciement devant le Conseil de prud'hommes territorialement compétent, dans le délai de prescription de douze mois à compter de la notification de la présente, en application de l'article L. 1471-1 du Code du travail.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.





Signature de l'employeur

________

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