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Lettre Type Opposition Prélèvement Bancaire

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

La lettre d'opposition à un prélèvement bancaire permet à un client de demander à sa banque de bloquer ou d'annuler un prélèvement à venir, par exemple lorsqu'il n'est plus du ou n'a pas été autorisé. Elle identifie le prélèvement concerné.

Ce modèle vous aide à formuler votre opposition. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette lettre ?

Elle demande à la banque de s'opposer à un prélèvement à venir, afin qu'il ne soit pas exécuté, lorsque le client estime qu'il ne doit pas avoir lieu.

Elle se distingue de la contestation d'un prélèvement déjà débité, en visant un prélèvement futur.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le client :

  • souhaite bloquer un prélèvement à venir,
  • estime un prélèvement non du ou non autorisé,
  • a résilié le contrat à l'origine du prélèvement,
  • veut formaliser son opposition par écrit.

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire précise notamment :

  • l'identité du client et les références du compte,
  • l'identification du prélèvement et du créancier,
  • le motif de l'opposition,
  • la demande de blocage du prélèvement,
  • la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Renseignez vos coordonnées et les références du compte.
  • Identifiez le prélèvement et le créancier.
  • Exposez le motif de l'opposition.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le à la banque.

Erreurs fréquentes à éviter

  • confondre opposition et contestation d'un prélèvement déjà débité,
  • ne pas identifier le prélèvement,
  • oublier de régler le différend avec le créancier,
  • ne pas conserver une trace de la demandé.
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Questions fréquentes

Quelle différence entre opposition et contestation ?

L'opposition visé à bloquer un prélèvement à venir, tandis que la contestation concerne un prélèvement déjà débité dont on demande le remboursement.

L'opposition règle-t-elle le différend avec le créancier ?

Non. Bloquer le prélèvement ne règle pas la dette éventuelle envers le créancier. Il convient de traiter aussi le différend de fond.

Faut-il agir rapidement ?

Oui. L'opposition doit être formulée avant l'exécution du prélèvement pour être efficace.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

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Agence bancaire ________

________


Fait à ________, le ________


Lettre recommandée avec avis de réception n° ________

Objet : Opposition à un prélèvement SEPA non autorisé et/ou contesté sur le compte n° ________ (IBAN : ________)

Références : Articles L. 133-18 à L. 133-25-2 du Code monétaire et financier ; Règlement (UE) n° 260/2012 du 14 mars 2012 (SEPA) ; convention de compte de dépôt en date du ________


Madame, Monsieur,

§ 1. Identification du compte concerné. En ma qualité de titulaire du compte de dépôt n° ________, dont l'IBAN est le suivant : ________, ouvert dans les livres de votre établissement, j'ai l'honneur de vous notifier par la présente mon opposition à une opération de prélèvement.

§ 2. Opération contestée. Conformément aux dispositions des articles L. 133-18 et suivants du Code monétaire et financier, je forme opposition au prélèvement SEPA d'un montant de ________ euros, débité le ________, au bénéfice de ________, créancier dont l'Identifiant Créancier SEPA (ICS) est le suivant : ________, et dont la Référence Unique de Mandat (RUM) est : ________.

La présente opposition s'applique tant à l'opération précitée qu'à l'ensemble des échéances à venir rattachées à ce même mandat de prélèvement.

§ 3. Motif de la contestation. Je conteste cette opération au motif suivant : ________. Le montant exact du prélèvement ne m'était pas connu et n'a pas fait l'objet d'une autorisation valable de ma part, ou excède le montant auquel je pouvais raisonnablement m'attendre au regard des conditions de mon engagement antérieur.

§ 5. Démarches auprès du créancier. J'ai par ailleurs contesté ce prélèvement directement auprès de ________ et lui ai notifié la révocation du mandat de prélèvement précité en date du ________.

§ 6. Demandes formulées. En conséquence de ce qui précède, je vous remercie de bien vouloir :

  1. procéder, sans délai, au blocage et à l'annulation du prélèvement litigieux ainsi que de tous les prélèvements à venir afférents au mandat susvisé ;
  2. recréditer mon compte du montant indûment prélevé, soit la somme de ________ euros, dans les délais légaux applicables ;
  3. me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente opposition et le rétablissement de la situation de mon compte.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



..........................................................

________

Pièces jointes : copie du relevé de compte faisant apparaître le débit contesté ; copie de la révocation du mandat adressée au créancier ; ________.

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.