Ce modele vous aide a formuler votre opposition. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette lettre ?
Elle demande a une entreprise de cesser la prospection commerciale et de ne plus utiliser les coordonnees de la personne a cette fin.
Elle fait valoir le droit de s'opposer a la prospection et constitue une trace de la demande.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque la personne :
- recoit des sollicitations commerciales non souhaitees,
- souhaite faire cesser la prospection,
- veut s'opposer a l'usage de ses donnees a cette fin,
- entend formaliser sa demande par ecrit.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite et les coordonnees du demandeur,
- l'identification de l'entreprise destinataire,
- la demande de cessation de la prospection,
- l'opposition a l'usage des donnees a cette fin,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Renseignez vos coordonnees et l'entreprise destinataire.
- Formulez votre opposition a la prospection.
- Demandez la cessation des sollicitations.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas identifier clairement l'entreprise,
- rester imprecis sur la demande,
- oublier de conserver une trace,
- negliger les voies de recours en cas d'inaction.
Questions frequentes
Peut-on s'opposer a la prospection commerciale ?
Oui. Toute personne peut s'opposer a l'utilisation de ses donnees a des fins de prospection, dans les conditions prevues par la reglementation applicable.
L'entreprise doit-elle donner suite ?
L'entreprise doit respecter l'opposition. En cas d'inaction, des recours existent ; un professionnel peut vous orienter.
Faut-il conserver une trace ?
Oui. Conserver une trace de la demande est utile en cas de poursuite des sollicitations.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.