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Télécharger Lette Type Déclaration Décès CAF - Word & PDF

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

La lettre de notification de décès à la CAF permet d'informer la caisse du décès d'un allocataire ou d'un membre du foyer afin d'actualiser la situation et les droits. Elle identifie le défunt et le dossier concerné.

Ce modèle vous aide à informer la caisse. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette notification ?

Elle informe la CAF du décès afin d'actualiser la situation du foyer et les droits aux prestations, et d'engager les démarches qui en découlent.

Elle identifie le défunt et le dossier concerné et s'accompagne des justificatifs requis.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque :

  • un allocataire ou un membre du foyer est décédé,
  • il faut informer la CAF,
  • la situation et les droits doivent être actualises,
  • la démarche doit être formalisée.

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire précise notamment :

  • l'identité de l'expéditeur et la référence du dossier,
  • l'identification du défunt,
  • la date du décès,
  • la demande d'actualisation de la situation,
  • les justificatifs joints, la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Indiquez la référence du dossier et le défunt.
  • Précisez la date du décès.
  • Joignez les justificatifs utiles.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le à la CAF.

Erreurs fréquentes à éviter

  • oublier la référence du dossier,
  • ne pas indiquer la date du décès,
  • négliger les justificatifs,
  • ne pas conserver une trace de la notification.
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Questions fréquentes

Pourquoi informer la CAF d'un décès ?

Le décès peut modifier la situation du foyer et les droits aux prestations. Informer la caisse permet d'actualiser le dossier et d'éviter les difficultés.

Quels justificatifs joindre ?

Un acte de décès est généralement attendu. La caisse peut demander d'autres pièces selon la situation.

Faut-il agir rapidement ?

Oui. Il est préférable d'informer la caisse sans tarder pour actualiser la situation et les droits.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

________
________
Téléphone : ________
Courriel : ________


________
________

________, le ________


Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________

Numéro de dossier / d'allocataire : ________

Objet : Déclaration de décès et demande de cessation des prestations


Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer, en application des dispositions des articles 78 et suivants du Code civil relatifs aux actes de décès, du décès de ________ ________, né(e) le ________ à ________ et demeurant ________, mon conjoint, survenu le ________ à ________.

J'agis en ma qualité de ________ du défunt. Vous trouverez ci-joint, à l'appui de la présente, une copie intégrale de l'acte de décès délivré par les services de l'état civil de la commune de ________.

________ ________ était allocataire de vos services sous le numéro indiqué en référence.

Le cas échéant, je vous prie de bien vouloir adresser le règlement des sommes restant dues à la date du décès, ainsi que toute somme susceptible de revenir à la succession, à l'étude notariale chargée du règlement de celle-ci, à savoir Maître ________, notaire, dont l'office est situé ________ (référence de dossier successoral : ________).

Dans l'hypothèse où des sommes auraient été indûment versées postérieurement au décès, je vous remercie de bien vouloir m'en informer et de m'indiquer les modalités de leur restitution.

Je me tiens à votre disposition pour vous communiquer tout document complémentaire nécessaire au traitement de cette déclaration.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à ________, le ________.

Pièces jointes :

  1. Copie intégrale de l'acte de décès ;
  2. Justificatif de qualité du déclarant ;
  3. Coordonnées de l'étude notariale en charge de la succession.




..............................

________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.