Ce modele vous aide a informer la caisse. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette notification ?
Elle informe la CAF du deces afin d'actualiser la situation du foyer et les droits aux prestations, et d'engager les demarches qui en decoulent.
Elle identifie le defunt et le dossier concerne et s'accompagne des justificatifs requis.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- un allocataire ou un membre du foyer est decede,
- il faut informer la CAF,
- la situation et les droits doivent etre actualises,
- la demarche doit etre formalisee.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de l'expediteur et la reference du dossier,
- l'identification du defunt,
- la date du deces,
- la demande d'actualisation de la situation,
- les justificatifs joints, la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Indiquez la reference du dossier et le defunt.
- Precisez la date du deces.
- Joignez les justificatifs utiles.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le a la CAF.
Erreurs frequentes a eviter
- oublier la reference du dossier,
- ne pas indiquer la date du deces,
- negliger les justificatifs,
- ne pas conserver une trace de la notification.
Questions frequentes
Pourquoi informer la CAF d'un deces ?
Le deces peut modifier la situation du foyer et les droits aux prestations. Informer la caisse permet d'actualiser le dossier et d'eviter les difficultes.
Quels justificatifs joindre ?
Un acte de deces est generalement attendu. La caisse peut demander d'autres pieces selon la situation.
Faut-il agir rapidement ?
Oui. Il est preferable d'informer la caisse sans tarder pour actualiser la situation et les droits.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.