Ce modele vous aide a notifier le licenciement. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette lettre ?
Elle notifie au salarie la rupture de son contrat pour faute, a l'issue de la procedure, en exposant les motifs precis et dates.
Elle s'inscrit dans une procedure encadree, dont le respect conditionne la regularite du licenciement.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque l'employeur :
- reproche une faute a un salarie,
- a respecte la procedure prealable,
- decide de prononcer le licenciement,
- doit notifier la rupture par ecrit.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de l'employeur et du salarie,
- le rappel de la procedure suivie,
- les faits reproches, precis et dates,
- la rupture pour faute et sa date d'effet,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'employeur et le salarie.
- Rappelez la procedure suivie.
- Exposez les faits reproches.
- Telechargez le document en Word et PDF et notifiez-le selon la procedure.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas respecter la procedure prealable,
- rester imprecis sur les faits,
- ne pas dater les faits reproches,
- negliger l'enonciation des motifs.
Questions frequentes
Une procedure prealable est-elle requise ?
Oui. Le licenciement pour faute suppose le respect d'une procedure, notamment un entretien prealable, encadree par la reglementation applicable.
La lettre doit-elle etre motivee ?
Oui. La lettre expose des faits precis et dates, qui fondent le licenciement pour faute.
Le salarie peut-il contester ?
Oui. Le salarie peut contester le licenciement. Une lettre fondee sur des faits precis est plus solide.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.