Ce modèle vous aide à notifier le licenciement. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.
À quoi sert cette lettre ?
Elle notifie au salarié la rupture de son contrat pour faute, à l'issue de la procédure, en exposant les motifs précis et dates.
Elle s'inscrit dans une procédure encadrée, dont le respect conditionne la régularité du licenciement.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque l'employeur :
- reproche une faute à un salarié,
- a respecté la procédure préalable,
- décide de prononcer le licenciement,
- doit notifier la rupture par écrit.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire précise notamment :
- l'identité de l'employeur et du salarié,
- le rappel de la procédure suivie,
- les faits reprochés, précis et dates,
- la rupture pour faute et sa date d'effet,
- la date et la signature.
Comment remplir le modèle pas à pas
- Identifiez l'employeur et le salarié.
- Rappelez la procédure suivie.
- Exposez les faits reprochés.
- Téléchargez le document en Word et PDF et notifiez-le selon la procédure.
Erreurs fréquentes à éviter
- ne pas respecter la procédure préalable,
- rester imprécis sur les faits,
- ne pas dater les faits reprochés,
- négliger l'énonciation des motifs.
Questions fréquentes
Une procédure préalable est-elle requise ?
Oui. Le licenciement pour faute suppose le respect d'une procédure, notamment un entretien préalable, encadrée par la réglementation applicable.
La lettre doit-elle être motivée ?
Oui. La lettre exposé des faits précis et dates, qui fondent le licenciement pour faute.
Le salarié peut-il contester ?
Oui. Le salarié peut contester le licenciement. Une lettre fondée sur des faits précis est plus solide.
Puis-je adapter le modèle ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.
Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.