Ce modèle vous aide à saisir le médiateur. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.
À quoi sert cette lettre ?
Elle saisit un médiateur de la consommation pour tenter de régler à l'amiable un litige avec un professionnel, après l'échec des démarches préalables.
Elle expose le litige et les démarches déjà effectuées, et constitue une trace de la saisine.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque le consommateur :
- n'a pas obtenu satisfaction auprès du professionnel,
- souhaite une solution amiable,
- remplit les conditions de saisine du médiateur,
- veut formaliser sa demande par écrit.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire précise notamment :
- l'identité du consommateur et du professionnel,
- l'expose du litige,
- les démarches déjà effectuées,
- la demande d'intervention du médiateur,
- les justificatifs joints, la date et la signature.
Comment remplir le modèle pas à pas
- Identifiez le consommateur et le professionnel.
- Exposez le litige et les démarches préalables.
- Joignez les justificatifs utiles.
- Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le au médiateur.
Erreurs fréquentes à éviter
- saisir le médiateur sans démarche préalable,
- rester imprécis sur le litige,
- oublier les justificatifs,
- ne pas vérifier les conditions de saisine.
Questions fréquentes
Quand saisir un médiateur de la consommation ?
La saisine intervient généralement après l'échec d'une démarche préalable auprès du professionnel. Les conditions dépendent de la réglementation applicable.
La médiation est-elle gratuite pour le consommateur ?
La médiation de la consommation est en principe encadrée et souvent gratuite pour le consommateur. Il convient de vérifier les conditions.
La solution du médiateur s'impose-t-elle ?
La médiation vise une solution amiable. Les parties restent libres ; en cas d'échec, d'autres recours sont possibles.
Puis-je adapter le modèle ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.
Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.