Exemple Lettre d'Avertissement Salarié - Modèle Type à Télécharger

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La lettre d'avertissement à un salarié permet à un employeur de notifier un manquement constaté dans l'exécution du travail et d'inviter le salarié a y remédier. Elle constitue une sanction disciplinaire mesurée et garde une trace écrite du rappel à l'ordre.

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Comment ça marche

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Ce modèle vous aide à rédiger un avertissement clair et factuel. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de le compléter avant de le télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cet avertissement ?

Il notifie au salarié un manquement précis et lui demande de corriger son comportement. Il constitue une sanction disciplinaire d'un niveau mesure.

Il conserve une trace écrite et peut, le cas échéant, être pris en compte dans la suite de la relation de travail.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque l'employeur :

constate un manquement du salarié,
souhaite formaliser un rappel à l'ordre,
veut garder une trace du manquement,
entend réagir de manière proportionnée.

Que doit contenir l'avertissement ?

Un avertissement clair précise notamment :

l'identité de l'employeur et du salarié,
la description précise et datée des faits,
le rappel des obligations ou des règles concernées,
la demande de remédiation,
la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

Identifiez l'employeur et le salarié.
Décrivez les faits de manière factuelle.
Rappelez les obligations et demandez d'y remédier.
Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le au salarié.

Erreurs fréquentes à éviter

rester imprécis sur les faits reprochés,
adopter un ton excessif ou injurieux,
ne pas dater les faits,
ignorer les règles encadrant la sanction disciplinaire.

Questions fréquentes

L'avertissement doit-il respecter une procédure ?

L'avertissement est une sanction disciplinaire encadrée par la réglementation applicable et la convention collective. Selon les cas, une procédure peut être requise.

Faut-il décrire précisément les faits ?

Oui. Des faits précis et dates rendent l'avertissement clair et limitent les contestations.

Le salarié peut-il contester l'avertissement ?

Oui. Le salarié peut contester la sanction. Un avertissement fondé sur des faits précis est plus solide.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

Aperçu du document

________ EI
________
SIRET : ________

Madame ________
________

________, le ________

Lettre remise en main propre contre décharge / Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________

Objet : Avertissement pour retards répétés

Madame,

Vous occupez au sein de notre entreprise les fonctions de ________ depuis le ________, dans le cadre d'un contrat de travail soumis à la convention collective ________.

Nous sommes contraints de vous notifier, par la présente, un avertissement, sanction disciplinaire prononcée en application des articles L. 1331-1 et suivants du Code du travail, ainsi que des dispositions du règlement intérieur de l'entreprise, le cas échéant.

Art. 1 – Rappel des faits

Nous avons constaté de votre part des retards importants et répétés dans la prise de votre poste, et notamment aux dates suivantes : ________, le dernier en date étant survenu le ________ à ________, alors que votre horaire de prise de poste est fixé à ________.

Ces retards, qui n'ont fait l'objet d'aucune justification valable de votre part, ont d'ores et déjà donné lieu à des observations verbales restées sans effet.

Art. 2 – Qualification et manquements reprochés

Votre conduite est préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise et désorganise l'activité du service.

Art. 3 – Sanction notifiée

En conséquence, et après réflexion, nous avons décidé de vous notifier le présent avertissement, lequel sera versé à votre dossier individuel.

Cette sanction est proportionnée aux faits reprochés, conformément à l'article L. 1331-2 du Code du travail, étant rappelé que toute amende ou sanction pécuniaire est strictement prohibée.

Art. 4 – Mise en demeure et avertissement sur les conséquences

Art. 5 – Voies de recours et droits du salarié

Nous vous précisons que vous disposez de la faculté de présenter vos observations sur la présente sanction, par écrit ou lors d'un entretien, et que vous pouvez, le cas échéant, contester cette sanction devant le Conseil de prud'hommes territorialement compétent, conformément aux articles L. 1333-1 et suivants du Code du travail.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données vous concernant figurant dans votre dossier individuel.

Nous vous prions de croire, Madame, en l'assurance de notre considération distinguée.

Pour l'employeur,
________
________
Signature

Décharge du salarié (en cas de remise en main propre) :
« Reçu le ________ »
Signature du salarié : ________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.