________ EI
________
SIRET : ________
________
________ au capital de ________ euros
Siège social : ________
Immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________
SIRET : ________
Madame ________
________
________, le ________
Lettre remise en main propre contre décharge / Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________
Lettre remise en main propre contre décharge
Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________
Objet : Avertissement pour retards répétés
Madame,
Vous occupez au sein de notre entreprise les fonctions de ________ depuis le ________, dans le cadre d'un contrat de travail soumis à la convention collective ________.
Vous occupez au sein de notre entreprise les fonctions de ________ depuis le ________, dans le cadre de votre contrat de travail.
Nous sommes contraints de vous notifier, par la présente, un avertissement, sanction disciplinaire prononcée en application des articles L. 1331-1 et suivants du Code du travail, ainsi que des dispositions du règlement intérieur de l'entreprise, le cas échéant.
Nous sommes contraints de vous notifier, par la présente, un avertissement, sanction disciplinaire prononcée en application des articles L. 1331-1 et suivants du Code du travail, ainsi que des dispositions du règlement intérieur de l'entreprise.
Nous sommes contraints de vous notifier, par la présente, un avertissement, sanction disciplinaire prononcée en application des articles L. 1331-1 et suivants du Code du travail.
Art. 1 – Rappel des faits
Nous avons constaté de votre part des retards importants et répétés dans la prise de votre poste, et notamment aux dates suivantes : ________, le dernier en date étant survenu le ________ à ________, alors que votre horaire de prise de poste est fixé à ________.
Ces retards, qui n'ont fait l'objet d'aucune justification valable de votre part, ont d'ores et déjà donné lieu à des observations verbales restées sans effet.
Ces retards n'ont fait l'objet d'aucune justification valable de votre part.
Art. 2 – Qualification et manquements reprochés
Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx.
Votre conduite est préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise et désorganise l'activité du service.
Art. 3 – Sanction notifiée
En conséquence, et après réflexion, nous avons décidé de vous notifier le présent avertissement, lequel sera versé à votre dossier individuel.
Cette sanction est proportionnée aux faits reprochés, conformément à l'article L. 1331-2 du Code du travail, étant rappelé que toute amende ou sanction pécuniaire est strictement prohibée.
Art. 4 – Mise en demeure et avertissement sur les conséquences
Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx.
Art. 5 – Voies de recours et droits du salarié
Nous vous précisons que vous disposez de la faculté de présenter vos observations sur la présente sanction, par écrit ou lors d'un entretien, et que vous pouvez, le cas échéant, contester cette sanction devant le Conseil de prud'hommes territorialement compétent, conformément aux articles L. 1333-1 et suivants du Code du travail.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données vous concernant figurant dans votre dossier individuel.
Nous vous prions de croire, Madame, en l'assurance de notre considération distinguée.
Pour l'employeur,
________
________
Signature
Pour l'employeur,
________
Représentée par ________, ________
Signature
Décharge du salarié (en cas de remise en main propre) :
« Reçu le ________ »
Signature du salarié : ________
Décharge du salarié :
« Reçu le ________ »
Signature du salarié : ________
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