Modèle Contrat Salarié à Domicile - Exemple Type à Télécharger

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

EMPLOYÉ DE MAISON

ENTRE

________, dont le numéro d'immatriculation URSSAF est ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

Ci-après " l'employeur " ;

ET

________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n° ________,

Ci-après " le salarié " ;

Ensemble, les "parties",

ARTICLE 1. OBJET

1.1 L'employeur et le salarié concluent par la présente un contrat de travail à durée indéterminée régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur.

1.2 Cette convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.

1.3 Toute modification de ces textes devra lui être notifiée dans un délai d'un mois après sa date d'effet.

ARTICLE 2.ENGAGEMENT

2.1 Le salarié déclare être libre de tout engagement et n'être lié à aucune autre entreprise ou employeur par une clause d'exclusivité ou de non-concurrence susceptible de faire obstacle à la conclusion du présent contrat.

• 2.2 Le salarié s'engage à respecter les instructions qui lui seront données par l'employeur dans le cadre de ses fonctions et à exécuter son travail avec soin, conscience et discrétion.

• 2.3 Le salarié déclare être titulaire des autorisations et documents nécessaires à l'exercice de son activité et s'engage à informer l'employeur de tout changement de sa situation personnelle pouvant avoir une incidence sur l'exécution du présent contrat.

ARTICLE 3. DATE D'ENTRÉE ET PÉRIODE D'ESSAI

3.1 Le présent contrat débutera à la date d'entrée du salarié, laquelle est fixée au ________, pour une durée indéterminée.

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ARTICLE 4. LIEU HABITUEL DE TRAVAIL

4.1 Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante :

________

4.2 Dans le cas où le salarié serait amené à travailler dans d'autres lieux non prévus au présent contrat, un accord du salarié et de l'employeur devra être pris pour fixer les modalités particulières.

ARTICLE 5. NATURE DE L'EMPLOI ET NIVEAU DE QUALIFICATION

5.1 Le salarié est embauché pour le poste suivant : Baby-sitter - échelle 1.

5.2 En particulier, l'employé aura pour tâche celles décrites ci-après :

________

ARTICLE 6. HORAIRES DE TRAVAIL

6.1 Le salarié sera présent et effectuera ________ heures de travail réparties dans la semaine comme suit :

________

6.2 Le jour de repos hebdomadaire est le dimanche.

ARTICLE 7. REMUNÉRATION

7.1 Le salaire est payé le 1 de chaque mois.

7.2 Le salaire horaire est de ________ euros bruts.

ARTICLE 8. ABSENCE DU SALARIÉ

8.1 Toute absence du salarié doit impérativement être justifiée. Le cas échéant, le salarié s'engage à informer l'employeur dans les plus brefs délais et à l'informer de la durée prévisible de cette absence.

8.2 En outre, des absences particulières peuvent intervenir conformément à l'article 17 de la Convention nationale des salariés du particulier employeur dans les cas suivants :

• congés pour événements personnels ;
• congés supplémentaires imposés par l'employeur ;
• congés pour enfants malades ;
• congés pour convenance personnelle.

ARTICLE 9. CONGÉS PAYÉS

9.1 La durée du congé payé annuel est de deux jours et demi ouvrables par mois de présence au travail, quel que soit l'horaire habituel de travail.

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Fait à..........................................., le........................................... en deux (2) exemplaires dont un remis à chaque partie.

SIGNATURES

L'EMPLOYEUR : ________
(Faire précéder la signature de la mention " Lu et approuvé ")

LE SALARIÉ : ________
(Faire précéder la signature de la mention " Lu et approuvé ")