Ce modele vous aide a presenter votre demande au futur domiciliataire. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette demande ?
Elle vise a obtenir l'accord d'un tiers pour domicilier l'association a son adresse, afin de fixer le siege social de la structure.
Elle expose le besoin de l'association et permet au domiciliataire de se prononcer.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque l'association :
- doit fixer l'adresse de son siege,
- souhaite etre hebergee par un membre ou une structure,
- prepare sa declaration ou une demarche,
- doit obtenir l'accord d'un domiciliataire.
Que doit contenir la demande ?
Une demande claire precise notamment :
- l'identite de l'association et de son representant,
- l'identification du futur domiciliataire,
- l'adresse de domiciliation envisagee,
- l'objet de la demande,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'association et le domiciliataire.
- Precisez l'adresse envisagee.
- Exposez l'objet de la demande.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le au domiciliataire.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas obtenir l'accord du domiciliataire,
- indiquer une adresse incomplete,
- oublier l'objet de la demande,
- negliger les conditions propres a la domiciliation.
Questions frequentes
Une association peut-elle etre domiciliee chez un particulier ?
Oui, sous reserve de l'accord de l'occupant et, le cas echeant, du proprietaire. Les regles dependent de la reglementation applicable.
Quelle difference avec l'attestation de domiciliation ?
La demande sollicite l'accord du domiciliataire, tandis que l'attestation constate qu'il autorise effectivement la domiciliation a son adresse.
Faut-il un justificatif ?
Un justificatif relatif a l'adresse de domiciliation est souvent utile pour les demarches de l'association.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre association, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.