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Téléchargement Modèle Type Declaration Vol de Voiture à l'Assurance

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La déclaration de vol de voiture à l'assurance permet à un assure d'informer son assureur du vol de son véhicule afin d'engager la prise en charge prévue par le contrat. Elle expose les circonstances du vol.

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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
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  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modèle vous aide à déclarer le vol. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette déclaration ?

Elle informe l'assureur du vol du véhicule et déclare le sinistré, point de départ de l'examen de la prise en charge selon le contrat.

Elle expose les circonstances et s'accompagne du dépôt de plainte et des justificatifs requis.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque l'assure :

Que doit contenir la déclaration ?

Une déclaration claire précise notamment :

Comment remplir le modèle pas à pas

Erreurs fréquentes à éviter

Questions fréquentes

Dans quel délai déclarer le vol ?

Un délai de déclaration est généralement prévu par le contrat et la réglementation applicable. Il est préférable de déclarer le vol sans tarder.

Faut-il déposer plainte ?

Oui, en général. Le dépôt de plainte est généralement attendu et utile à la déclaration. Il convient de le joindre.

La prise en charge est-elle automatique ?

Non. La prise en charge dépend des garanties du contrat et de l'examen du sinistre par l'assureur.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

Aperçu du document

________
________
Téléphone : ________

________
Agence ________
________


Fait à ________, le ________



Lettre recommandée avec demande d'avis de réception
(Avis de réception n° ________)

Objet : Déclaration de vol de véhicule automobile
Contrat d'assurance n° : ________
Référence sinistre (le cas échéant) : ________


Madame, Monsieur,

§ 1 – Objet de la présente déclaration

En ma qualité de souscripteur du contrat d'assurance automobile visé en objet, et conformément aux articles L.113-2, 4°, et L.121-1 et suivants du Code des assurances, j'ai l'honneur de vous déclarer le vol du véhicule assuré aux termes dudit contrat, dont les caractéristiques sont les suivantes :

– Marque et modèle : ________ ;
– Numéro d'immatriculation : ________ ;
– Numéro de série / d'identification du véhicule (VIN) : ________ ;
– Date de première mise en circulation : ________.

§ 2 – Circonstances du vol

Ce vol est intervenu le ________, à ________, et j'en ai pris connaissance le ________ dans les conditions suivantes :

________

Je vous précise que le véhicule était stationné de manière régulière, portières et coffre verrouillés, dispositif antivol enclenché, et que les clés et documents du véhicule étaient en ma possession au moment des faits.

§ 3 – Respect du délai légal de déclaration

La présente déclaration vous est adressée dans le délai prévu à l'article L.113-2, 4°, du Code des assurances et au contrat, soit dans les deux (2) jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre, sauf délai plus favorable prévu par les conditions générales ou particulières de mon contrat.

§ 4 – Dépôt de plainte

Vous trouverez ci-joint copie de la plainte que j'ai déposée auprès du commissariat / de la gendarmerie de ________ le ________, enregistrée sous le numéro ________.

§ 5 – Demande d'indemnisation

Je me tiens à votre entière disposition pour vous transmettre tout document ou renseignement complémentaire qui vous serait utile, notamment les clés du véhicule, le certificat d'immatriculation et la déclaration de cession en cas de découverte ou d'épave.

§ 6 – Réserves

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Signature
________



Pièces jointes :
– Copie de la plainte pour vol ;
– Copie du certificat d'immatriculation ;
– ________.

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.