LegalDocs

Modèle à remplir en ligne · ✓ Conçu pour une utilisation en France

Modèle de Lette Déclaration de Sinistre Assurance

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
Remplir le modèle → Vous préférez le remplir vous-même ? Téléchargez le modèle Word →

À propos de ce document

La déclaration de sinistre a l'assurance permet à un assure d'informer son assureur d'un sinistre couvert par son contrat afin d'engager la prise en chargé. Elle décrit les circonstances et les dommages constates.

Ce modèle vous aide à déclarer le sinistré. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette déclaration ?

Elle informe l'assureur d'un sinistre et engage l'examen de la prise en charge selon le contrat. Elle décrit les circonstances et les dommages.

Elle s'accompagne des justificatifs utiles et constitue une trace de la déclaration.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque l'assure :

  • a subi un sinistre couvert par son contrat,
  • doit le déclarer à son assureur,
  • souhaite engager la prise en chargé,
  • veut formaliser sa déclaration par écrit.

Que doit contenir la déclaration ?

Une déclaration claire précise notamment :

  • l'identité de l'assure et les références du contrat,
  • la date et les circonstances du sinistré,
  • la description des dommages,
  • les justificatifs joints,
  • la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Renseignez vos coordonnées et les références du contrat.
  • Décrivez les circonstances et les dommages.
  • Joignez les justificatifs utiles.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le à l'assureur dans les délais.

Erreurs fréquentes à éviter

  • déclarer le sinistre hors des délais prévus,
  • rester imprécis sur les circonstances,
  • oublier les justificatifs,
  • ne pas conserver une trace de la déclaration.
Remplir le modèle → Vous préférez le remplir vous-même ? Téléchargez le modèle Word →

Questions fréquentes

Dans quel délai déclarer un sinistre ?

Un délai de déclaration est généralement prévu par le contrat et la réglementation applicable. Il est préférable de déclarer le sinistre sans tarder.

Quels justificatifs fournir ?

Des justificatifs des circonstances et des dommages sont généralement utiles. Les pièces dépendent du contrat et du type de sinistré.

Que se passe-t-il après la déclaration ?

L'assureur examine la déclaration et la prise en charge selon le contrat. Une expertise peut être organisée selon le sinistré.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

Remplir le modèle → Vous préférez le remplir vous-même ? Téléchargez le modèle Word →

Aperçu du document

________

________

________

________

________

Agence ________

________

________


Fait à ________, le ________,

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception
N° de l'envoi recommandé : ________

Objet : Déclaration de sinistre – Contrat d'assurance n° ________

Réf. police : ________


Madame, Monsieur,


Je soussigné(e) ________, demeurant ________, titulaire du contrat d'assurance n° ________ souscrit auprès de votre compagnie, ai l'honneur de vous déclarer, conformément aux articles L. 113-2 et L. 113-5 du Code des assurances, la survenance d'un sinistre de nature à mettre en jeu les garanties souscrites.

Art. 1 – Date et circonstances du sinistre

Le sinistre est survenu le ________, à ________, au lieu suivant : ________. Il consiste en :

________

J'ai eu connaissance de ce sinistre le ________. La présente déclaration vous est adressée dans le délai prévu par l'article L. 113-2, 4° du Code des assurances et par les conditions générales et particulières de la police.

Art. 2 – Nature et estimation des dommages

Les dommages occasionnés par ce sinistre sont les suivants :

________

Le montant provisoire des dommages, à parfaire après expertise, est évalué à la somme de ________ euros.

Art. 3 – Tiers et responsabilités éventuelles

Identité du ou des tiers éventuellement impliqués, ainsi que des témoins : ________. Le cas échéant, ce sinistre a fait l'objet d'un dépôt de plainte / d'une main courante enregistré(e) le ________ auprès de ________.

Art. 4 – Pièces justificatives jointes

  1. Copie des conditions particulières du contrat ;
  2. Justificatifs des dommages (factures, photographies, devis) ;
  3. ________.

Art. 5 – Demande de prise en charge et d'indemnisation

Art. 6 – Coordonnées de règlement

Je vous prie de bien vouloir adresser tout règlement par virement sur le compte dont les références figurent ci-après (IBAN) : ________.

Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire et vous facilite l'accès aux lieux en vue de toute constatation utile.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.




Signature

................................................

________


Remplir le modèle → Vous préférez le remplir vous-même ? Téléchargez le modèle Word →

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.