Exemple Type Certificat de Travail - Modèle Word

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Le certificat de travail est le document remis au salarié à la fin de son contrat, qui atteste de la période travaillée et des fonctions occupées. Sa remise au terme de la relation de travail est une obligation de l'employeur.

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Comment ça marche

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Ce modèle vous aide à rédiger un certificat conforme aux attentes. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de le compléter avant de le télécharger en Word et PDF.

À quoi sert le certificat de travail ?

Il atteste de la période pendant laquelle le salarié a travaillé dans l'entreprise et des fonctions occupées. Il est remis à la fin du contrat, quelle qu'en soit la causé.

Il permet au salarié de justifier de son expérience auprès d'un futur employeur ou pour ses démarches.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment :

à la fin d'un contrat de travail,
lors du départ d'un salarié,
pour attester de la période travaillée,
pour accompagner les documents de fin de contrat.

Que doit contenir le certificat ?

Un certificat clair précise notamment :

l'identité de l'employeur et du salarié,
les dates de début et de fin du contrat,
le ou les emplois occupes,
la date de remise,
la signature de l'employeur.

Comment remplir le modèle pas à pas

Identifiez l'employeur et le salarié.
Indiquez les dates et les emplois occupes.
Vérifiez les mentions attendues.
Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et signez-le.

Erreurs fréquentes à éviter

oublier les dates de début et de fin,
rester imprécis sur les fonctions occupées,
confondre certificat de travail et attestation d'emploi,
omettre la remise au salarié.

Questions fréquentes

La remise du certificat est-elle obligatoire ?

Oui. La remise d'un certificat de travail à la fin du contrat est une obligation de l'employeur, encadrée par la réglementation applicable.

Quelles mentions doit-il comporter ?

Il comporte notamment l'identité des parties, les dates et les emplois occupes. La réglementation applicable précise les mentions attendues.

Quand le remettre ?

Il est remis à la fin du contrat, avec les autres documents de fin de contrat.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

Aperçu du document

________
SARL au capital de ________ €
RCS ________ ________
Siège social : ________
Code APE/NAF : ________ – N° URSSAF : ________

CERTIFICAT DE TRAVAIL

(Articles L. 1234-19 et D. 1234-6 du Code du travail)

§ 1 – Identification des parties

Je soussigné(e) ________, agissant en qualité de ________ de la société dénommée ________, SARL au capital de ________ €, immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________ (ci-après « l'employeur »),

atteste et certifie que Madame ________, né(e) le ________ à ________, demeurant ________, immatriculé(e) à la sécurité sociale sous le numéro ________ (ci-après « le/la salarié(e) »), a été employé(e) au sein de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée ________.

§ 2 – Durée de l'emploi

Madame ________ est entré(e) au service de la société le ________ et en est sorti(e) le ________, date d'expiration du préavis, exécuté ou non, conformément à l'article L. 1234-19 du Code du travail.

§ 3 – Nature de l'emploi occupé

Au cours de cette période, Madame ________ a occupé le ou les emploi(s) suivant(s) : ________, classification ________, dans le cadre de la convention collective applicable : ________.

§ 4 – Liberté de tout engagement

À la date d'établissement du présent certificat, Madame ________ est libre de tout engagement vis-à-vis de la société et peut, en conséquence, se prévaloir d'une totale liberté pour conclure tout nouveau contrat de travail.

§ 5 – Portabilité des garanties de protection sociale complémentaire

Conformément à l'article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, Madame ________ et, le cas échéant, ses ayants droit, bénéficient du maintien, à titre gratuit, des garanties collectives de remboursement de frais de santé et de prévoyance dont ils bénéficiaient au sein de la société, sous réserve que la rupture du contrat de travail ne résulte pas d'une faute lourde et qu'elle ouvre droit à la prise en charge par le régime d'assurance chômage.

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Le bénéfice du maintien des garanties est subordonné à la justification, auprès de l'organisme assureur, de la prise en charge au titre de l'assurance chômage. Le maintien des garanties cesse de plein droit en cas de cessation du versement des allocations chômage, notamment en cas de reprise d'une activité professionnelle.

§ 6 – Solde de tout compte et documents de fin de contrat

En conséquence, le présent certificat de travail est délivré à l'intéressé(e) pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ________, le ________, en deux exemplaires originaux.

Pour l'employeur,
________, en qualité de ________

Signature (et cachet de la société) :

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.