Ce modele vous aide a rediger une autorisation claire. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette autorisation ?
Elle permet au representant legal d'autoriser le travail d'un mineur, condition souvent necessaire a son emploi.
Elle precise l'activite envisagee et l'accord donne, dans le respect des regles protegeant les mineurs.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment pour :
- l'emploi d'un mineur pendant les vacances,
- un travail saisonnier ou ponctuel,
- une activite encadree par la reglementation,
- formaliser l'accord du representant legal.
Que doit contenir l'autorisation ?
Une autorisation claire precise notamment :
- l'identite du representant legal et du mineur,
- l'activite professionnelle envisagee,
- l'employeur concerne,
- l'accord donne pour cette activite,
- la date et la signature du representant legal.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez le representant legal et le mineur.
- Precisez l'activite et l'employeur.
- Indiquez l'accord donne.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et signez-le.
Erreurs frequentes a eviter
- rester imprecis sur l'activite envisagee,
- oublier d'identifier l'employeur,
- negliger les regles protegeant les mineurs,
- omettre la signature du representant legal.
Questions frequentes
L'autorisation parentale est-elle obligatoire ?
L'emploi d'un mineur est encadre et suppose generalement l'autorisation du representant legal. Les conditions dependent de la reglementation applicable.
Toutes les activites sont-elles permises ?
Non. Le travail des mineurs est soumis a des regles protectrices, notamment sur la nature des taches et les horaires. Il convient de les verifier.
Qui signe l'autorisation ?
Elle est signee par le representant legal du mineur, qui autorise l'activite.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.