Déclaration Initiale d'Association - Formulaire

✓ Valable pour : France

La declaration initiale d'association rassemble les informations necessaires a la creation d'une association : sa denomination, son objet, son siege et ses dirigeants. Elle prepare la demarche de declaration aupres de l'autorite competente.

Répondez à 9 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
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Comment ça marche

1Répondez à quelques questions simples
2Prévisualisez votre document en direct
3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modele vous aide a reunir et a presenter ces informations de maniere ordonnee. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.

A quoi sert cette declaration ?

Elle regroupe les informations essentielles de l'association en vue de sa declaration : nom, objet, adresse du siege et identite des personnes chargees de l'administration.

Elle facilite la constitution du dossier et la communication des informations a l'autorite competente.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment pour :

creer une nouvelle association,
preparer les informations a declarer,
formaliser la denomination et l'objet,
identifier les dirigeants et le siege.

Que doit contenir la declaration ?

Une declaration claire precise notamment :

la denomination de l'association,
son objet et son but,
l'adresse de son siege,
l'identite des personnes chargees de l'administration,
la date de constitution.

Comment remplir le modele pas a pas

Indiquez la denomination et l'objet de l'association.
Precisez le siege et les dirigeants.
Verifiez la coherence avec les statuts.
Telechargez le document en Word et PDF pour preparer la declaration.

Erreurs frequentes a eviter

definir l'objet de l'association de maniere imprecise,
oublier d'identifier les dirigeants,
indiquer une adresse de siege incomplete,
negliger la coherence avec les statuts.

Questions frequentes

La declaration suffit-elle a creer l'association ?

La creation suppose des formalites de declaration aupres de l'autorite competente, encadrees par la reglementation applicable. Ce document aide a les preparer.

Faut-il des statuts ?

Oui. Les statuts definissent le fonctionnement de l'association et accompagnent generalement la declaration.

Qui peut etre dirigeant d'une association ?

Les conditions sont fixees par les statuts et la reglementation applicable. La declaration identifie les personnes chargees de l'administration.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre association, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

DÉCLARATION INITIALE D'ASSOCIATION

I - INFORMATIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D'ENTREPRISE

- Le titre de l'association est le suivant : ________

- L'association a pour objet les missions et buts suivants :

________

- L'adresse du lieu du siège social et du lieu de gestion de l'association est la suivante :

________

- L'adresse URL du site internet de l'association est la suivante : ________

II - INFORMATIONS NON PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D'ENTREPRISE

- L'assemblée constitutive de l'association s'est tenue le ________.

- Le numéro de téléphone de l'association est le suivant : ________

- L'adresse e-mail de l'association est la suivante : ________

III - DEMANDE DE PUBLICATION AU J.O.A.F.E.

Conjointement à cette déclaration, nous demandons la publication d'un extrait de la présente au Journal Officiel des Associations et des Fondations d'Entreprise.

À cet effet, un témoin de publication sera adressé à l'adresse de gestion de l'association mentionnée ci-dessus. Cette publication est effectuée à titre gratuit.

IV - SIGNATURE DE LA DÉCLARATION

Les documents joints à la présente déclaration sont les suivants :

- La copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association signée et comportant les nom et prénom du signataire ;

- La liste des personnes chargées de l'administration de l'association (Cerfa n°13971*03) ;

- Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur avec l'adresse de gestion de l'association.

Fait à.............................................................., le..............................

SIGNATURE

________, ________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.