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Déclaration Initiale d'Association - Formulaire

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Déclaration Initiale d'Association - Formulaire
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DÉCLARATION INITIALE D'ASSOCIATION


I - INFORMATIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D'ENTREPRISE

- Le titre de l'association est le suivant : ________

- L'association a pour objet les missions et buts suivants :

________

- L'adresse du lieu du siège social et du lieu de gestion de l'association est la suivante :

________

- L'adresse URL du site internet de l'association est la suivante : ________


II - INFORMATIONS NON PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D'ENTREPRISE

- L'assemblée constitutive de l'association s'est tenue le ________.

- Le numéro de téléphone de l'association est le suivant : ________

- L'adresse e-mail de l'association est la suivante : ________


III - DEMANDE DE PUBLICATION AU J.O.A.F.E.

Conjointement à cette déclaration, nous demandons la publication d'un extrait de la présente au Journal Officiel des Associations et des Fondations d'Entreprise.

À cet effet, un témoin de publication sera adressé à l'adresse de gestion de l'association mentionnée ci-dessus. Cette publication est effectuée à titre gratuit.


IV - SIGNATURE DE LA DÉCLARATION

Les documents joints à la présente déclaration sont les suivants :

- La copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association signée et comportant les nom et prénom du signataire ;

- La liste des personnes chargées de l'administration de l'association (Cerfa n°13971*03) ;

- Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur avec l'adresse de gestion de l'association.




Fait à.............................................................., le..............................

SIGNATURE

________, ________

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