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Déclaration Initiale d'Association - Formulaire

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La déclaration initiale d'association rassemble les informations nécessaires à la création d'une association : sa dénomination, son objet, son siège et ses dirigeants. Elle prépare la démarche de déclaration auprès de l'autorité compétente.

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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
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Ce modèle vous aide à réunir et à présenter ces informations de manière ordonnée. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette déclaration ?

Elle regroupe les informations essentielles de l'association en vue de sa déclaration : nom, objet, adresse du siège et identité des personnes chargées de l'administration.

Elle facilite la constitution du dossier et la communication des informations à l'autorité compétente.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment pour :

Que doit contenir la déclaration ?

Une déclaration claire précise notamment :

Comment remplir le modèle pas à pas

Erreurs fréquentes à éviter

Questions fréquentes

La déclaration suffit-elle a créer l'association ?

La création suppose des formalités de déclaration auprès de l'autorité compétente, encadrées par la réglementation applicable. Ce document aide à les préparer.

Faut-il des statuts ?

Oui. Les statuts définissent le fonctionnement de l'association et accompagnent généralement la déclaration.

Qui peut être dirigeant d'une association ?

Les conditions sont fixées par les statuts et la réglementation applicable. La déclaration identifie les personnes chargées de l'administration.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre association, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

Aperçu du document

DÉCLARATION INITIALE DE CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

(Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et décret du 16 août 1901)


La présente déclaration est établie en application des articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et des articles 1, 2 et 3 du décret du 16 août 1901, en vue de l'acquisition par l'association de la capacité juridique. Elle est adressée à la préfecture (ou sous-préfecture), ou au greffe des associations du tribunal judiciaire pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, du ressort du siège social.


I – INFORMATIONS DESTINÉES À LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D'ENTREPRISE (J.O.A.F.E.)

– Art. 1. Le titre exact et complet de l'association est le suivant : ________

– Art. 2. Le sigle éventuel de l'association est le suivant : ________

– Art. 3. L'association a pour objet, missions et buts les suivants :

________

– Art. 4. L'adresse complète du siège social de l'association est la suivante :

________

– Art. 5. L'adresse de gestion de l'association, à laquelle toute correspondance doit être adressée (si elle diffère du siège social), est la suivante :

________

– Art. 6. L'adresse URL du site internet de l'association est la suivante : ________


II – INFORMATIONS NON DESTINÉES À LA PUBLICATION AU J.O.A.F.E.

– Art. 7. L'assemblée générale constitutive de l'association s'est tenue le ________, au cours de laquelle les statuts ont été adoptés et les premiers dirigeants désignés.

– Art. 8. Le numéro de téléphone de l'association est le suivant : ________

– Art. 9. L'adresse électronique de l'association est la suivante : ________

– Art. 10. La personne habilitée à représenter l'association et à effectuer la présente déclaration est : ________, agissant en qualité de ________, demeurant ________.


III – DEMANDE DE PUBLICATION AU J.O.A.F.E.

Art. 11. Conjointement à la présente déclaration, le déclarant sollicite la publication d'un extrait de celle-ci au Journal Officiel des Associations et des Fondations d'Entreprise, conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 3 du décret du 16 août 1901.

Art. 13. À l'issue de la procédure, un témoin de publication (récépissé de publication) sera adressé par voie électronique ou postale à l'adresse de gestion de l'association mentionnée à l'article 5 ci-dessus.


IV – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


V – PIÈCES JOINTES À LA DÉCLARATION

Art. 15. Les documents joints à la présente déclaration sont les suivants :

– la copie du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, datée et signée, comportant les nom, prénom et fonction du signataire ;

– la liste des personnes chargées de l'administration de l'association, mentionnant leurs nom, prénom, profession, domicile et nationalité (formulaire Cerfa n° 13971*04) ;

– un exemplaire des statuts de l'association, daté et signé par au moins deux personnes mentionnées sur la liste ci-dessus, comportant leurs nom, prénom et fonction au sein de l'association ;

– le cas échéant, le mandat exprès donné au déclarant lorsque celui-ci n'est pas membre de la direction de l'association ;

– le cas échéant, une enveloppe affranchie au tarif en vigueur libellée à l'adresse de gestion de l'association.


VI – SIGNATURE DE LA DÉCLARATION

Art. 16. Le déclarant soussigné certifie sur l'honneur l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration et sur les pièces qui y sont jointes.


Fait à ________, le ________.

SIGNATURE

________, ________

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