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DÉCLARATION INITIALE DE CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION
(Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et décret du 16 août 1901)
La présente déclaration est établie en application des articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et des articles 1, 2 et 3 du décret du 16 août 1901, en vue de l'acquisition par l'association de la capacité juridique. Elle est adressée à la préfecture (ou sous-préfecture), ou au greffe des associations du tribunal judiciaire pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, du ressort du siège social.
I – INFORMATIONS DESTINÉES À LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D'ENTREPRISE (J.O.A.F.E.)
– Art. 1. Le titre exact et complet de l'association est le suivant : ________
– Art. 2. Le sigle éventuel de l'association est le suivant : ________
– Art. 3. L'association a pour objet, missions et buts les suivants :
________
– Art. 4. L'adresse complète du siège social de l'association est la suivante :
________
– Art. 5. L'adresse de gestion de l'association, à laquelle toute correspondance doit être adressée (si elle diffère du siège social), est la suivante :
________
– Art. 6. L'adresse URL du site internet de l'association est la suivante : ________
II – INFORMATIONS NON DESTINÉES À LA PUBLICATION AU J.O.A.F.E.
– Art. 7. L'assemblée générale constitutive de l'association s'est tenue le ________, au cours de laquelle les statuts ont été adoptés et les premiers dirigeants désignés.
– Art. 8. Le numéro de téléphone de l'association est le suivant : ________
– Art. 9. L'adresse électronique de l'association est la suivante : ________
– Art. 10. La personne habilitée à représenter l'association et à effectuer la présente déclaration est : ________, agissant en qualité de ________, demeurant ________.
III – DEMANDE DE PUBLICATION AU J.O.A.F.E.
Art. 11. Conjointement à la présente déclaration, le déclarant sollicite la publication d'un extrait de celle-ci au Journal Officiel des Associations et des Fondations d'Entreprise, conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 3 du décret du 16 août 1901.
Art. 13. À l'issue de la procédure, un témoin de publication (récépissé de publication) sera adressé par voie électronique ou postale à l'adresse de gestion de l'association mentionnée à l'article 5 ci-dessus.
IV – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
V – PIÈCES JOINTES À LA DÉCLARATION
Art. 15. Les documents joints à la présente déclaration sont les suivants :
– la copie du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, datée et signée, comportant les nom, prénom et fonction du signataire ;
– la liste des personnes chargées de l'administration de l'association, mentionnant leurs nom, prénom, profession, domicile et nationalité (formulaire Cerfa n° 13971*04) ;
– un exemplaire des statuts de l'association, daté et signé par au moins deux personnes mentionnées sur la liste ci-dessus, comportant leurs nom, prénom et fonction au sein de l'association ;
– le cas échéant, le mandat exprès donné au déclarant lorsque celui-ci n'est pas membre de la direction de l'association ;
– le cas échéant, une enveloppe affranchie au tarif en vigueur libellée à l'adresse de gestion de l'association.
VI – SIGNATURE DE LA DÉCLARATION
Art. 16. Le déclarant soussigné certifie sur l'honneur l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration et sur les pièces qui y sont jointes.
Fait à ________, le ________.
SIGNATURE
________, ________
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