Contrat de Cession de Droits d'Auteur - Formulaire
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CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, ________, demeurant ________,
Ci-après le "Cédant",
D'une part,
ET
________, ________ au capital de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________, en qualité de ________,
Ci-après le "Cessionnaire",
D'autre part.
Le Cédant et le Cessionnaire étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie".
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET
Le Cédant est l'auteur de l'œuvre (ci-après "l'Œuvre") définie comme suit :
________
Par le présent contrat, le Cédant cède au Cessionnaire, qui les accepte, ses droits patrimoniaux sur l'Œuvre listés ci-après, dans le cadre de l'exploitation suivante :
________
ARTICLE 2. DROITS CÉDÉS
La présente cession comprend l'ensemble des droits patrimoniaux sur l'Œuvre, en particulier :
- Le droit de reproduire l'Œuvre, en intégralité ou sous forme d'extrait, sous tous formats et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment, sans que cette liste soit limitative, physiques, analogiques, magnétiques, numériques, électroniques ou optiques, notamment par impression, photocopie, numérisation, téléchargement, hébergement sur internet, copie ou sauvegarde sur disque dur, carte mémoire, clé USB, disque optique, CD Rom, DVD, enregistrement audio ou vidéo.
- Le droit d'adapter, modifier, traduire, arranger, retoucher ou transformer l'Œuvre afin de permettre son exploitation conformément à la destination prévue par le présent contrat.
Les droits sont cédés à titre exclusif.
Le Cessionnaire pourra accorder toute licence portant sur l'exploitation par un tiers de tout ou partie des droits qui lui sont présentement cédés. Il devra en informer le Cédant et lui communiquer toutes les informations relatives au tiers sous-exploitant.
Le Cessionnaire s'engage à exercer les droits qui lui sont cédés dans le cadre du présent contrat dans le strict respect des droits moraux du Cédant.
ARTICLE 3. TERRITOIRE
La cession est valable pour le monde entier.
ARTICLE 4. DURÉE
La cession est valable, à compter de la signature des présentes, pour toute la durée légale de protection de l'Œuvre par le droit de la propriété intellectuelle, telle que cette durée résulte des législations en vigueur en France et à l'étranger, ainsi que des conventions internationales, actuelles ou futures.
ARTICLE 5. RÉMUNÉRATION DU CÉDANT
La cession est consentie en contrepartie d'une rémunération forfaitaire, globale et définitive de ________ euros hors taxes.
Le paiement de cette rémunération s'effectue en intégralité à la signature des présentes.
Cette rémunération forfaitaire est déterminée en application de l'article L131-4 du Code de la propriété intellectuelle, dont le Cédant reconnaît avoir pleinement connaissance.
ARTICLE 6. GARANTIES
Le Cédant garantit qu'il est le seul titulaire des droits cédés, et que rien ne s'oppose à leur exploitation par le Cessionnaire.
Il déclare que l'Œuvre est entièrement originale et n'emprunte, par reproduction, ressemblance ou réminiscence, aucun élément tiré d'une autre œuvre protégée ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
Le Cédant garantit au Cessionnaire une jouissance paisible des droits cédés.
Il garantit qu'aucun litige, réclamation ou procédure n'est engagé, pouvant directement ou indirectement mettre en péril les droits cédés.
Il s'engage à collaborer avec le Cessionnaire dans toutes les démarches nécessaires à la sauvegarde et au respect des droits cédés, notamment en lui communiquant les documents requis à première demande.
ARTICLE 7. OBLIGATION D'EXPLOITATION
Le Cessionnaire s'engage à assurer une exploitation permanente de l'Œuvre conforme aux usages de sa profession.
En cas de défaut d'exploitation de l'Œuvre, le contrat sera résilié de plein droit au terme d'un délai de deux (2) mois, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.
ARTICLE 8. RÉSILIATION
ARTICLE 9. FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par la jurisprudence française.
La Partie empêchée devra en informer l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, comportant une brève description de l'événement de force majeure ainsi qu'une estimation de sa durée.
La survenance d'un cas de force majeure entraînera la suspension de l'exécution du contrat. Passé un délai d'un mois, si l'exécution du contrat ne peut reprendre, chaque Partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préavis ni indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 10. ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution du présent contrat, les Parties font élection de domicile à leur adresse indiquée en tête des présentes. Tout changement de domicile devra être notifié sans délai à l'autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement régi par le droit français.
Fait à __________________________, le __________________________,
En 2 exemplaires.
Signatures :
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