Contrat de Cession de Droit à l'Image - Formulaire
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CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L'IMAGE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, né(e) le ________ à ________, demeurant ________,
Ci-après "le Modèle",
D'une part,
ET :
________, ________ au capital social de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,
Ci-après "l'Exploitant",
D'autre part.
Le Modèle et l'Exploitant étant ensemble désignés les "Parties", et individuellement la "Partie".
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
L'Exploitant est responsable de la réalisation et de l'exploitation du projet caractérisé comme suit :
________
Dans ce contexte, l'Exploitant souhaite enregistrer et utiliser l'image du Modèle.
Le Modèle reconnait être pleinement informé de la thématique du projet.
ARTICLE 2 - MODALITÉS D'EXPLOITATION
L'Exploitant s'engage à ce que les conditions de représentation et de diffusion de l'image du Modèle ainsi que les commentaires les accompagnant ne portent pas atteinte à sa vie privée, à sa dignité et à sa réputation.
De convention expresse, la présente autorisation est consentie à titre gratuit et ne donnera droit à aucune indemnisation.
ARTICLE 3 - DURÉE
L'autorisation entre en vigueur à la date de signature des présentes et pour une durée de 1 an.
ARTICLE 4 - TERRITOIRE
L'autorisation est valable pour le monde entier.
ARTICLE 5 - RÉMUNÉRATION
De convention expresse, la présente autorisation est consentie à titre gratuit et ne donnera droit à aucune rémunération ou indemnisation du Modèle.
Le Modèle garantit l'Exploitant contre tout recours ou action que pourrait former toute personne qui estimerait avoir des droits à faire valoir sur l'exploitation de son image dans le cadre du projet susvisé.
ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE
Les Parties sont convenues que la présente cession de droits, ainsi que tout litige pouvant porter sur sa validité, son interprétation ou son exécution, seront exclusivement soumis au droit français.
Fait à ____________________ le ____________________
En 2 exemplaires.
Signatures :
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